R518-4

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🔗 Retour au Sommaire 🧭 Chemin - Livre V : Les prestataires de services (Articles R511-1 à R571-3) > Titre Ier : Prestataires de services bancaires (Articles R511-1 à R519-62) > Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque. (Articles R518-0 à R518-74) > Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations. (Articles R518-0 à D518-50) R518-3 ⬅️ | ➡️ R518-4-1 (abrogé)

Modifié par Décret n°2019-1197 du 20 novembre 2019 - art. 4

Pour l’accès aux emplois de directeur général délégué et de directeur, il n’est pas exigé d’autres conditions que celles prévues pour les directeurs d’administration centrale.