R516-9 (abrogé)

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Article abrogé.

Abrogé par Décret n°2009-618 du 5 juin 2009 - art. 6

L’agence fournit des prestations d’assistance technique, de conseil, d’étude et de formation dans les domaines se rattachant à ses activités.

Sous-section 2 : Organisation centrale. (abrogé) Sous-section 3 : Organisation locale (abrogé) Sous-section 4 : Dispositions diverses. (abrogé)