R512-17

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🔗 Retour au Sommaire 🧭 Chemin - Livre V : Les prestataires de services (Articles R511-1 à R571-3) > Titre Ier : Prestataires de services bancaires (Articles R511-1 à R519-62) > Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives. (Articles R512-1 à R512-59) > Section 3 : Le Crédit agricole. (Articles R512-2 à R512-18) R512-16 ⬅️ | ➡️ R512-18

Les caisses régionales remboursent à l’organe central les avances que celui-ci leur a consenties au fur et à mesure qu’elles obtiennent le remboursement des prêts accordés à l’aide de ces avances et au plus tard dans le délai fixé lors de l’octroi de chaque avance.

Sous-section 2 : L’organe central du Crédit agricole. (Article R512-18) Paragraphe 1 : Organisation. (Article R512-18)