R512-1-2
Info
🔗 Retour au Sommaire 🧭 Chemin - Livre V : Les prestataires de services (Articles R511-1 à R571-3) > Titre Ier : Prestataires de services bancaires (Articles R511-1 à R519-62) > Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives. (Articles R512-1 à R512-59) > Section 2 : Les banques populaires. (Articles R512-1-1 à R512-1-2) R512-1-1 ⬅️ | ➡️ R512-2
Créé par DÉCRET n°2015-800 du 1er juillet 2015 - art. 4 (VD)
La formation des dirigeants organisée par la Fédération nationale des Banques populaires en liaison avec l’organe central des Caisses d’épargne et des Banques populaires est prise en compte dans le cadre de l’application des dispositions des articles L. 612-23-1 et L. 511-51.