D420-2 (abrogé)

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🔗 Retour au Sommaire 🧭 Chemin - Livre IV : Les marchés (Articles D411-2 à R465-4) > Titre II : Les plates-formes de négociation (Articles D420-1 à D425-3) > Chapitre préliminaire : Dispositions communes (Articles D420-1 à D420-6) > Section 3 : Exigences organisationnelles (Article D420-1) D420-1 ⬅️ | ➡️ D420-3

Article abrogé.

Abrogé par Décret n°2026-505 du 12 juin 2026 - art. 1

Création Décret n°2017-1324 du 6 septembre 2017 - art. 4

Le gestionnaire d’une plate-forme de négociation et ses membres synchronisent les horloges professionnelles utilisées pour enregistrer la date et l’heure de tout événement méritant d’être signalé.