D420-2
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🔗 Retour au Sommaire 🧭 Chemin - Livre IV : Les marchés (Articles D411-2 à R465-4) > Titre II : Les plates-formes de négociation (Articles D420-1 à D425-3) > Chapitre préliminaire : Dispositions communes (Articles D420-1 à D420-6) > Section 3 : Exigences organisationnelles (Articles D420-1 à D420-2) D420-1 ⬅️ | ➡️ D420-3
💡 Transposition EU <=> FR
Transpo EU reference(s): 2014L0065_FR.50 > 1
Création Décret n°2017-1324 du 6 septembre 2017 - art. 4
Le gestionnaire d’une plate-forme de négociation et ses membres synchronisent les horloges professionnelles utilisées pour enregistrer la date et l’heure de tout événement méritant d’être signalé.