D341-9

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🔗 Retour au Sommaire 🧭 Chemin - Livre III : Les services (Articles R312-1 à R353-1) > Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers (Articles D341-1 à R341-16) > Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier. (Articles D341-1 à R341-16) > Section 2 : Personnes habilitées à procéder au démarchage. (Articles D341-2 à D341-15) D341-8 ⬅️ | ➡️ D341-11

Le fichier institué à l’article L. 341-7 est intitulé : ” le fichier des démarcheurs ”. Il permet notamment aux personnes démarchées dans les conditions définies à l’article L. 341-1 de s’assurer de l’habilitation, en qualité de démarcheurs, des personnes qui les sollicitent.