R312-9

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🔗 Retour au Sommaire 🧭 Chemin - Livre III : Les services (Articles R312-1 à R353-1) > Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l’émission et la gestion de monnaie électronique (Articles R312-1 à D315-2) > Chapitre II : Comptes et dépôts. (Articles R312-1 à D312-24) > Section 1 : Droit au compte et relations avec le client (Articles R312-1 à R312-17) D312-8-2 ⬅️ | ➡️ R312-10

Modifié par Décret n°2020-1565 du 10 décembre 2020 - art. 1

L’Observatoire de l’inclusion bancaire comprend dix-huit membres :

1° Six membres de droit :

a) Le gouverneur de la Banque de France ou son représentant, président de l’observatoire ;

b) Le directeur général du Trésor ou son représentant ;

c) Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;

d) Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant ;

e) Le président du Comité consultatif du secteur financier prévu à l’article L. 614-1 ou son représentant ;

f) Le président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale prévu à l’article L. 143-1 du code de l’action sociale et des familles ou son représentant ;

2° Six représentants des établissements de crédit, nommés par arrêté du ministre chargé de l’économie ;

3° Six représentants des associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, des associations de consommateurs et des associations familiales, nommés par arrêté du ministre chargé de l’économie.

A la demande du président, des personnalités qualifiées peuvent, en raison de leur compétence dans le domaine de l’inclusion bancaire, participer aux séances de l’observatoire. Elles ne prennent pas part au vote.