R221-97

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🔗 Retour au Sommaire 🧭 Chemin - Livre II : Les produits (Articles D211-1 A à R231-2) > Titre II : Les produits d’épargne (Articles R221-1 à R225-4) > Chapitre Ier : Produits d’épargne générale à régime fiscal spécifique. (Articles R221-1 à R221-127) > Section 3 : Le livret jeune. (Articles R221-76 à R*221-102) R221-96 ⬅️ | ➡️ R221-98

Aucuns frais ni commission d’aucune sorte ne sont perçus pour l’ouverture, la gestion ou la clôture du livret jeune.

Sous-section 3 : Relations entre l’Etat et les établissements ou organismes collecteurs. (Articles R221-98 à R*221-102)