R221-48 (abrogé)

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Article abrogé.

Abrogé par Décret n°2011-275 du 16 mars 2011 - art. 7

La rémunération du compte sur livret d’épargne populaire comprend un intérêt et éventuellement un complément de rémunération destiné à maintenir le pouvoir d’achat des dépôts qui remplissent la condition de stabilité posée par l’article L. 221-17.