R214-212-1 (abrogé)

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🔗 Retour au Sommaire 🧭 Chemin - Livre II : Les produits (Articles D211-1 A à R231-2) > Titre Ier : Les instruments financiers (Articles D211-1 A à D214-241) > Chapitre IV : Placements collectifs. (Articles D214-0 à D214-241) > Section 3 : Autres placements collectifs. (Article D214-241) D214-212 (abrogé) ⬅️ | ➡️ D214-214 (abrogé)

Article abrogé.

Abrogé par Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013 - art. 8 Modifié par Décret n°2011-922 du 1er août 2011 - art. 9

L’article R. 214-4 s’applique aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable.

abrogé Sous-section 3 : Règles particulières relatives aux fonds de placement immobilier. abrogé Sous-section 4 : Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées. abrogé Paragraphe 1 : Dispositions communes