R211-9

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🔗 Retour au Sommaire 🧭 Chemin - Livre II : Les produits (Articles D211-1 A à R231-2) > Titre Ier : Les instruments financiers (Articles D211-1 A à D214-241) > Chapitre Ier : Définition et règles générales. (Articles D211-1 A à D211-15) > Section 2 : Les titres financiers. (Articles R211-1 à D211-15) R211-8 ⬅️ | ➡️ D211-9-1

Modifié par Décret n°2009-295 du 16 mars 2009 - art. 1

Les règles relatives à l’identification des détenteurs de titres sont définies par les articles R. 228-3 à R. 228-6 du code de commerce.