R152-8 (abrogé)

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🔗 Retour au Sommaire 🧭 Chemin - Livre Ier : La monnaie (Articles D112-1 à R165-2) > Titre V : Les relations financières avec l’étranger (Articles R151-1 à R152-11) > Chapitre II : Obligations de déclaration. (Articles R152-1 à R152-11) > Section 3 : Transferts de sommes, titres ou valeurs. (Articles R152-6 à R152-10) D152-8 ⬅️ | ➡️ R152-9 (abrogé)

Article abrogé.

Abrogé par Décret n°2016-1523 du 10 novembre 2016 - art. 2 Modifié par Décret n°2007-1638 du 19 novembre 2007 - art. 3 () JORF 22 novembre 2007

Les dispositions de l’article R. 152-7 sont applicables aux envois postaux.