R144-12 (abrogé)

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Article abrogé.

Abrogé par Décret n°2007-902 du 15 mai 2007 - art. 2 () JORF 16 mai 2007

Le Conseil de la politique monétaire et le Conseil général peuvent créer, auprès de chacun d’eux ou auprès des directeurs des succursales, des commissions ou des comités à caractère consultatif comportant des personnalités extérieures à la Banque de France.