R121-15

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Création Décret n°2007-259 du 27 février 2007 - art. 1 () JORF 28 février 2007

Le conseil d’administration peut, sur proposition du président-directeur général, nommer un directeur général adjoint qui a pour mission d’assister le président-directeur général. Le conseil d’administration précise, le cas échéant, les attributions du directeur général adjoint et détermine la durée de son mandat.

Lorsque le président-directeur général cesse ou est empêché d’exercer ses fonctions, le directeur général adjoint conserve, sauf décision contraire du conseil, ses fonctions et ses attributions, le cas échéant jusqu’à la nomination du nouveau président-directeur général.

Sous-section 3 : Régime financier et comptable. (Articles R121-16 à R121-20)