ANNEXE I - INSTRUCTIONS GÉNÉRALES

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Article 7 – Entrée en vigueur ⬅️ | ➡️ Article II – Liste des activités par type d’entité

PARTIE 1

INSTRUCTIONS GÉNÉRALES

Dans le cadre de la tenue et de la mise à jour du registre d’informations au niveau de l’entité ainsi qu’aux niveaux sous-consolidé et consolidé, les entités financières remplissent les modèles du registre d’informations avec les données en utilisant les formats définis dans les instructions de la partie 2.

La partie 2 énonce les instructions que les entités financières doivent suivre pour remplir chaque colonne de chaque modèle. Lorsqu’elles complètent les informations de certaines colonnes, les entités financières doivent se référer aux annexes II, III et IV ou à d’autres sources externes. Dans ce cas, la référence aux annexes ou sources externes pertinentes est indiquée dans les instructions.

Liste des modèles

Code modèle

Nom du modèle

Brève description

B_01.01

Entité tenant le registre d’informations

Ce modèle indique l’entité qui tient et met à jour le registre d’informations au niveau de l’entité ainsi qu’aux niveaux sous-consolidé et consolidé, respectivement.

B_01.02

Liste des entités comprises dans le périmètre de consolidation

Ce modèle indique toutes les entités appartenant au groupe. Lorsque l’entité financière responsable de la tenue et de la mise à jour du registre d’informations n’appartient pas à un groupe, seule cette entité financière est déclarée dans ce modèle.

B_01.03

Liste des succursales

Ce modèle indique les succursales des entités financières visées au modèle B_01.02.

B_02.01

Accords contractuels — informations générales

Ce modèle énumère tous les accords contractuels conclus avec des prestataires tiers directs de services TIC.

Pour chaque accord contractuel conclu avec un prestataire tiers direct de services TIC, l’entité financière qui tient le registre d’informations attribue un «numéro de référence de l’accord contractuel» unique pour identifier sans ambiguïté l’accord contractuel lui-même.

B_02.02

Accords contractuels — informations spécifiques

Ce modèle fournit des détails sur chaque accord contractuel énuméré dans le modèle B_02.01 en ce qui concerne:

a) les services TIC inclus dans le champ d’application de l’accord contractuel;

b) les fonctions des entités financières soutenues par ces services TIC;

c) d’autres informations importantes concernant les services TIC spécifiques fournis (par exemple: délai de préavis, droit régissant l’accord, etc.).

B_02.03

Liste des accords contractuels intra-groupe

Ce modèle indique les liens entre les accords contractuels intra-groupe et les accords contractuels conclus avec des prestataires tiers de services TIC qui ne font pas partie du groupe en utilisant les numéros de référence des accords contractuels lorsqu’une partie de la chaîne d’approvisionnement des services TIC est intra-groupe.

B_03.01

Entités qui signent les accords contractuels pour la réception d’un ou de plusieurs services TIC ou pour le compte des entités ayant recours au(x) service(s) TIC

Ce modèle fournit des informations sur l’entité qui signe les accords contractuels avec le prestataire tiers direct de services TIC pour le compte de l’entité ayant recours aux services TIC.

Lorsque le registre d’informations est tenu et mis à jour au niveau de l’entité, l’entité qui signe l’accord contractuel et l’entité ayant recours aux services TIC sont l’entité financière qui tient et met à jour le registre d’informations.

Dans le cadre de la sous-consolidation et de la consolidation, l’entité financière ayant recours aux services TIC fournis n’est pas nécessairement l’entité qui signe l’accord contractuel avec les prestataires tiers de services TIC.

B_03.02

Prestataires tiers de services TIC qui signent les accords contractuels pour la fourniture de services TIC

Ce modèle indique tous les prestataires tiers de services TIC visés au modèle B_05.01 qui signent les accords contractuels visés au modèle B_02.01 pour la fourniture des services TIC.

B_03.03

Entités signataires des accords contractuels pour la fourniture de services TIC à d’autres entités relevant du périmètre de consolidation

Ce modèle indique toutes les entités visées au modèle B_01.02 qui signent les accords contractuels visés au modèle B_02.01 pour la fourniture de services TIC à d’autres entités relevant du périmètre de consolidation.

B_04.01

Entités ayant recours aux services TIC

Ce modèle indique toutes les entités qui utilisent les services TIC fournis par des prestataires tiers de services TIC et qui sont inscrites dans le registre d’informations.

Les entités qui ont recours aux services TIC sont soit les entités financières relevant du périmètre, soit les prestataires de services TIC intra-groupe.

B_05.01

Prestataires tiers de services TIC

Ce modèle énumère et fournit des informations générales permettant d’identifier:

a) les prestataires tiers directs de services TIC;

b) les prestataires de services TIC intra-groupe;

c) tous les sous-traitants inclus dans le modèle B_05.02 qui font partie de la chaîne d’approvisionnement des services TIC;

d) l’entreprise mère ultime des prestataires tiers de services TIC énumérés aux points a), b) et c).

B_05.02

Chaîne d’approvisionnement des services TIC

Ce modèle indique et relie les prestataires tiers de services TIC qui font partie de la même chaîne d’approvisionnement des services TIC.

Les entités financières identifient et classent les prestataires tiers de services TIC pour chaque service TIC inclus dans chaque accord contractuel.

Exemple:

une entité financière a conclu un accord contractuel avec un prestataire tiers de services TIC (ci-après le «prestataire tiers de services TIC X») pour recevoir deux services TIC spécifiques (ci-après le «service TIC A» et le «service TIC B») et le prestataire de services fait appel à un sous-traitant (le «prestataire tiers de services TIC Y») pour fournir l’un de ces services (à savoir, le service TIC B).

— En ce qui concerne le service TIC A, la chaîne d’approvisionnement des services TIC se compose d’un prestataire tiers de services TIC, à savoir le prestataire tiers de services TIC X, qui sera classé au 1

rang dans le modèle. Le prestataire tiers de services TIC X est le prestataire tiers direct de services TIC.

— En ce qui concerne le service TIC B, la chaîne d’approvisionnement des services TIC se compose de deux prestataires tiers de services TIC:

—

a) le prestataire tiers de services TIC X, qui sera classé au 1

rang dans le modèle. Le prestataire tiers de services TIC X est le prestataire tiers direct de services TIC;

b) le prestataire tiers de services TIC Y, qui sera classé au 2

rang dans le modèle. Le prestataire tiers de services TIC Y est un sous-traitant.

— Tous les prestataires tiers de services TIC appartenant à la même chaîne d’approvisionnement des services TIC partagent le même «numéro de référence de l’accord contractuel» visé au modèle B_02.01 et le même type de services TIC

B_06.01

Identification des fonctions

Ce modèle indique les fonctions de l’entité financière ayant recours aux services TIC et fournit des informations sur elles.

Dans les informations à fournir dans ce modèle, les entités financières incluent un identifiant unique, appelé «identifiant de fonction», pour chaque combinaison de LEI, d’activité autorisée et de fonction d’une entité financière.

Exemple:

une entité financière (LEI: 21USLEIC20231109J3Z8) qui opère dans le cadre de deux activités autorisées («activité A» et «activité B») se verra attribuer deux «identifiants de fonction» uniques pour la même fonction X (ventes, par exemple) exercée respectivement pour l’activité A et l’activité B. L’identifiant de fonction sera:

F1 pour la combinaison de «21USLEIC20231109J3Z8», «Activité A» et «Fonction X».

F2 pour la combinaison de «21USLEIC20231109J3Z8», «Activité B» et «Fonction X».

B_07.01

Évaluations des services TIC

Ce modèle recueille des informations relatives à l’évaluation des risques des services TIC (par exemple, la substituabilité, la date du dernier audit, etc.) lorsque ces services TIC soutiennent une fonction critique ou importante, ou une partie significative de celle-ci.

B_99.01

Définitions des entités ayant recours aux services TIC

Ce modèle reprend les explications, les significations et les définitions, internes à l’entité, de l’ensemble fermé d’indicateurs utilisé par l’entité financière dans le registre d’informations.

Exemple

: dans le modèle B_07.01, l’entité financière doit fournir une indication de l’incidence de l’interruption des services TIC en utilisant un ensemble fermé d’options (faible, moyenne, élevée). dans le modèle B_99.01, l’entité financière précise la signification de ces options.

PARTIE 2

INSTRUCTIONS SPÉCIFIQUES PAR MODÈLE

Instructions pour compléter le modèle B_01.01 — Entité financière tenant le registre d’informations

Indiquer l’entité financière qui tient et met à jour le registre d’informations.

Code colonne

Nom de la colonne

Type

Instruction de remplissage

Option de remplissage

B_01.01.0010

LEI de l’entité financière tenant le registre d’informations

Alphanumérique

Identifier l’entité financière qui tient et met à jour le registre des informations à l’aide du code LEI alphanumérique à 20 caractères basé sur la norme ISO 17442

Obligatoire

B_01.01.0020

Nom de l’entité financière

Alphanumérique

Raison sociale de l’entité financière qui tient et met à jour le registre d’informations

Obligatoire

B_01.01.0030

Pays de l’entité financière

Pays

Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays dans lequel l’autorisation ou l’enregistrement de l’entité inscrite dans le registre d’informations a été délivré.

Obligatoire

B_01.01.0040

Type d’entité financière

Ensemble fermé d’options

Indiquer le type d’entité financière en utilisant l’une des options de la liste fermée suivante:

1.

les établissements de crédit;

2.

les établissements de paiement, y compris les établissements de paiement exemptés en vertu de la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil

;

3.

les prestataires de services d’information sur les comptes;

4.

les établissements de monnaie électronique, y compris les établissements de monnaie électronique exemptés en vertu de la directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil

;

5.

les entreprises d’investissement;

6.

les prestataires de services sur crypto-actifs agréés en vertu du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil

;

7.

les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs agréés en vertu du règlement (UE) 2023/1114;

8.

les dépositaires centraux de titres;

9.

les contreparties centrales;

10.

les plates-formes de négociation;

11.

les référentiels centraux;

12.

les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs;

13.

les sociétés de gestion;

14.

les prestataires de services de communication de données;

15.

les entreprises d’assurance et de réassurance;

16.

les intermédiaires d’assurance, les intermédiaires de réassurance et les intermédiaires d’assurance à titre accessoire;

17.

les institutions de retraite professionnelle;

18.

les agences de notation de crédit;

19.

les administrateurs d’indices de référence d’importance critique;

20.

les prestataires de services de financement participatif;

21.

les référentiels des titrisations;

22.

une autre entité financière. Lorsque le registre d’informations est tenu au niveau du groupe par l’entreprise mère, qui n’est pas elle-même soumise à l’obligation de tenir ce registre, c’est-à-dire qu’elle ne relève pas de la définition des entités financières figurant à l’article 2 du règlement (UE) 2022/2554 (par exemple, compagnie financière holding, compagnie financière holding mixte ou compagnie holding mixte), c’est l’option «une autre entité financière» qui est choisie.

Obligatoire

B_01.01.0050

Autorité compétente

Alphanumérique

Indiquer l’autorité compétente visée à l’article 46 du règlement (UE) 2022/2554 à laquelle le registre d’informations est communiqué.

Obligatoire en cas de communication

B_01.01.0060

Date de la communication

Date

Indiquer la date à l’aide du code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de communication.

Obligatoire en cas de communication

Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2009/110/CE, 2013/36/UE et le règlement (UE) n

1093/2010, et abrogeant la directive 2007/64/CE (JO L 337 du 23.12.2015, p.

35, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2015/2366/oj).

Directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, modifiant les directives 2005/60/CE et 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/CE (JO L 267 du 10.10.2009, p. 7, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2009/110/oj).

Règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) n

o 1093/2010 et (UE) n

1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937 (JO L 150 du 9.6.2023, p.

40, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/1114/oj). Instructions pour compléter le modèle B_01.02 — Liste des entités financières relevant du périmètre du registre d’informations

Lorsque le registre d’informations est tenu et mis à jour aux niveaux sous-consolidé et consolidé, ce modèle identifie toutes les entités financières appartenant au sous-groupe et au groupe. Lorsque l’entité financière responsable de la tenue et de la mise à jour du registre d’informations n’appartient pas à un groupe, seule cette entité financière est déclarée dans ce modèle, de la même manière que dans le modèle B_01.01.

Lorsqu’une entité agit pour le compte d’une entité financière pour l’ensemble des activités de l’entité financière (y compris les services TIC), les prestataires tiers directs de services TIC de cette entité devraient être enregistrés dans les modèles correspondants du registre d’informations de l’entité financière. Dans ce cas, l’entité en question n’est enregistrée qu’en tant qu’entité tenant le registre et ne doit pas être déclarée dans ce modèle.

Code colonne

Nom de la colonne

Type

Instruction de remplissage

Option de remplissage

B_01.02.0010

LEI de l’entité financière

Alphanumérique

Identifier l’entité financière déclarée dans le registre d’informations à l’aide du code LEI alphanumérique à 20 caractères basé sur la norme ISO 17442.

Obligatoire

B_01.02.0020

Nom de l’entité financière

Alphanumérique

Raison sociale de l’entité financière déclarée dans le registre d’informations

Obligatoire

B_01.02.0030

Pays de l’entité financière

Pays

Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays dans lequel la licence ou l’enregistrement de l’entité financière inscrite dans le registre d’informations a été délivré.

Obligatoire

B_01.02.0040

Type d’entité financière

Ensemble fermé d’options

Indiquer le type d’entité financière en utilisant l’une des options de la liste fermée suivante:

1.

les établissements de crédit;

2.

les établissements de paiement, y compris les établissements de paiement exemptés en vertu de la directive (UE) 2015/2366;

3.

les prestataires de services d’information sur les comptes;

4.

les établissements de monnaie électronique, y compris les établissements de monnaie électronique exemptés en vertu de la directive 2009/110/CE;

5.

les entreprises d’investissement;

6.

les prestataires de services sur crypto-actifs agréés en vertu du règlement (UE) 2023/1114;

7.

les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs agréés en vertu du règlement (UE) 2023/1114;

8.

les dépositaires centraux de titres;

9.

les contreparties centrales;

10.

les plates-formes de négociation;

11.

les référentiels centraux;

12.

les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs;

13.

les sociétés de gestion;

14.

les prestataires de services de communication de données;

15.

les entreprises d’assurance et de réassurance;

16.

les intermédiaires d’assurance, les intermédiaires de réassurance et les intermédiaires d’assurance à titre accessoire;

17.

les institutions de retraite professionnelle;

18.

les agences de notation de crédit;

19.

les administrateurs d’indices de référence d’importance critique;

20.

les prestataires de services de financement participatif;

21.

les référentiels des titrisations;

22.

une autre entité financière;

23.

une entité non financière: un prestataire de services TIC intra-groupe;

24.

une entité non financière: autre. Obligatoire

B_01.02.0050

Rang hiérarchique de l’entité financière au sein du groupe (le cas échéant)

Ensemble fermé d’options

Déterminer le rang hiérarchique de l’entité financière dans la consolidation en utilisant l’une des options de la liste fermée suivante:

1.

l’entité financière est l’entreprise mère ultime dans la consolidation;

2.

l’entité financière est l’entreprise mère d’une partie sous-consolidée de la consolidation;

3.

l’entité financière est une filiale dans la consolidation et n’est pas une entreprise mère d’une partie sous-consolidée;

4.

l’entité financière ne fait pas partie d’un groupe;

5.

l’entité financière est un prestataire de services auquel l’entité financière (ou le prestataire tiers de services agissant pour son compte) sous-traite toutes ses activités opérationnelles. Lorsqu’une entité remplit plusieurs options de la liste fermée ci-dessus, l’option du niveau le plus élevé qui lui est applicable doit être sélectionnée.

Obligatoire

B_01.02.0060

LEI de l’entreprise mère directe de l’entité financière

Alphanumérique

Identifier l’entreprise mère directe de l’entité financière déclarée dans le registre d’informations en utilisant le code LEI alphanumérique à 20 caractères basé sur la norme ISO 17442

Obligatoire

B_01.02.0070

Dernière mise à jour

Date

Indiquer la date à l’aide du code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de la dernière mise à jour effectuée dans le registre d’informations en ce qui concerne l’entité financière.

Obligatoire

B_01.02.0080

Date d’intégration dans le registre d’informations

Date

Indiquer la date à l’aide du code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d’intégration de l’entité financière dans le registre d’informations

Obligatoire

B_01.02.0090

Date de suppression du registre d’informations

Date

Indiquer la date à l’aide du code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de suppression de l’entité financière du registre d’informations.

Lorsque l’entité financière n’a pas été supprimée, indiquer «9999-12-31».

Obligatoire

B_01.02.0100

Monnaie

Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la devise utilisée pour la préparation des états financiers de l’entité financière.

La monnaie déclarée doit être celle utilisée par l’entité financière pour la préparation des états financiers au niveau de l’entité ou aux niveaux sous-consolidé ou consolidé, selon le cas.

Obligatoire uniquement si la colonne B_01.02.0110 est remplie.

B_01.02.0110

Valeur du total des actifs de l’entité financière

Monétaire

Valeur monétaire du total des actifs de l’entité financière, telle qu’elle figure dans les états financiers annuels de l’entité financière de l’année précédant la date de la dernière mise à jour du registre d’informations. La valeur monétaire est déclarée en unités.

Voir l’annexe IV pour remplir cette colonne.

Obligatoire si l’entité est une entité financière

Instructions pour compléter le modèle B_01.03 — Liste des succursales

Lorsqu’une entité financière a des succursales situées en dehors de son pays d’origine, indiquer ces succursales au moyen de ce modèle.

Code colonne

Nom de la colonne

Type

Instruction de remplissage

Option de remplissage

B_01.03.0010

Code d’identification de la succursale

Alphanumérique

Identifier une succursale d’une entité financière située en dehors de son pays d’origine en utilisant un code unique pour chaque succursale. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

a) LEI de la succursale s’il est unique à cette succursale et différent du LEI de la colonne B_01.03.0020;

b) autre code d’identification utilisé par l’entité financière pour identifier la succursale (lorsque le LEI de la succursale est équivalent à celui de la colonne B_01.03.0020 ou équivalent au LEI d’une autre succursale).

Obligatoire

B_01.03.0020

LEI du siège social de l’entité financière de la succursale

Alphanumérique

Comme indiqué dans la colonne B_01.02.0010

Indiquer le siège social de l’entité financière de la succursale, en utilisant le code LEI alphanumérique à 20 caractères basé sur la norme ISO 17442.

Obligatoire

B_01.03.0030

Nom de la succursale

Alphanumérique

Indiquer le nom de la succursale.

Obligatoire

B_01.03.0040

Pays de la succursale

Pays

Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays dans lequel la succursale est établie.

Obligatoire

Instructions pour compléter le modèle B_02.01 — Accords contractuels — Informations générales

Les entités financières désignent un «numéro de référence de l’accord contractuel» pour chaque accord contractuel dans le registre d’informations. Lorsque le prestataire tiers de services TIC externe fait appel à des sous-traitants, les entités financières n’incluent pas dans le registre d’informations de «numéro de référence de l’accord contractuel» pour les accords conclus entre les prestataires tiers de services TIC externes et leurs sous-traitants. Dans le cas d’un prestataire de services TIC intragroupe, les entités financières indiquent le «numéro de référence de l’accord contractuel» entre ce prestataire de services TIC intragroupe et ses tiers prestataires de services TIC dans ce modèle et complètent le modèle B_02.03 (Liste des accords contractuels intragroupe) en conséquence.

Le «numéro de référence de l’accord contractuel» fait référence au type d’accords contractuels suivant:

tout type d’accord autonome;

tout type d’«accord général ou cadre», y compris les accords directeurs et cadres;

tout type d’«accord ultérieur ou associé», y compris les accords de mise en œuvre, les accords de service intermédiaires, les bons de commande.

Le numéro de référence de l’accord contractuel ne fait référence à aucun type d’accord de niveau de service subordonné à l’un des types d’accords contractuels visés aux points a), b) et c) ci-dessus.

Code colonne

Nom de la colonne

Type

Instruction de remplissage

Option de remplissage

B_02.01.0010

Numéro de référence de l’accord contractuel

Alphanumérique

Indiquer l’accord contractuel entre l’entité financière ou, dans le cas d’un groupe, la filiale du groupe et le prestataire tiers direct de services TIC.

Le numéro de référence de l’accord contractuel est le numéro de référence interne de l’accord contractuel attribué par l’entité financière.

Le numéro de référence de l’accord contractuel est unique et constant dans le temps au niveau de l’entité et aux niveaux sous-consolidé et consolidé, le cas échéant.

Le numéro de référence de l’accord contractuel est utilisé de manière constante dans tous les modèles du registre d’informations lorsqu’il est fait référence au même accord contractuel.

Dans le cas où une entité agit pour le compte d’une entité financière pour l’ensemble des activités de l’entité financière, y compris les services TIC (voir le considérant 7), le numéro de référence de l’accord contractuel peut être l’accord contractuel conclu entre l’entité et son prestataire tiers direct de services TIC.

Obligatoire

B_02.01.0020

Type d’accord contractuel

Ensemble fermé d’options

Indiquer le type d’accord contractuel en utilisant l’une des options de la liste fermée suivante:

1.

accord autonome;

2.

accord contractuel général/directeur;

3.

accord ultérieur ou associé. Obligatoire

B_02.01.0030

Numéro de référence de l’accord contractuel général

Alphanumérique

Ne s’applique pas si l’accord contractuel est l’«accord contractuel général» ou un «accord autonome». Dans les autres cas, indiquer le numéro de référence de l’accord contractuel général, qui est égal à la valeur déclarée dans la colonne B_02.01.0010 lors de la déclaration de l’accord contractuel général.

Obligatoire

B_02.01.0040

Monnaie du montant déclaré dans la colonne B_02.01.0050

Monnaie

Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la devise utilisée pour exprimer le montant dans la colonne B_02.01.0050.

Obligatoire

B_02.01.0050

Dépense annuelle ou coût estimé de l’accord contractuel pour l’année écoulée

Monétaire

Dépenses annuelles ou coûts estimés (ou transfert intra-groupe) de l’accord contractuel de services TIC pour l’année écoulée. La valeur monétaire est déclarée en unités.

La dépense annuelle ou le coût estimé est exprimé dans la monnaie déclarée dans la colonne B_01.02.0040.

Dans le cas d’un accord général accompagné d’accords ultérieurs ou associés, la somme des dépenses annuelles ou des coûts estimés déclarés pour l’accord général et les accords ultérieurs ou associés est égale au total des dépenses ou des coûts estimés de l’accord contractuel général. Il n’y a pas de répétition ou de double comptage des dépenses annuelles ou des coûts estimés. Il convient de tenir compte des cas suivants:

a) lorsque les dépenses annuelles ou les coûts estimés ne sont pas déterminés au niveau de l’accord général (c’est-à-dire qu’ils sont nuls), les dépenses annuelles ou les coûts estimés sont déclarés au niveau de chaque accord ultérieur ou associé;

b) lorsque les dépenses annuelles ou les coûts estimés ne peuvent être déclarés pour chacun des accords ultérieurs ou associés, les dépenses annuelles totales ou les coûts estimés totaux sont déclarés au niveau de l’accord général;

c) lorsqu’il existe des dépenses annuelles ou des coûts estimés liés à chaque niveau de l’accord, c’est-à-dire général d’une part et ultérieur ou associé d’autre part, et que ces informations sont disponibles, les dépenses annuelles ou les coûts estimés sont déclarés sans doublon à chaque niveau de l’accord contractuel.

Obligatoire

Instructions pour compléter le modèle B_02.02 — Accords contractuels — Informations spécifiques

Les entités financières remplissent ce modèle avec le plus haut niveau de détail possible. Lorsque l’accord contractuel comprend plusieurs services TIC soutenant plusieurs fonctions, les entités financières utilisent autant de lignes que les éléments du modèle en combinant les services TIC couverts par l’accord contractuel et les fonctions de l’entité financière.

Code colonne

Nom de la colonne

Type

Instruction de remplissage

Option de remplissage

B_02.02.0010

Numéro de référence de l’accord contractuel

Alphanumérique

Comme indiqué dans la colonne B_02.01.0010

Obligatoire

B_02.02.0020

LEI de l’entité financière ayant recours au(x) service(s) TIC

Alphanumérique

Comme indiqué dans la colonne B_04.01.0020

Identifier l’entité financière ayant recours aux services TIC en utilisant le code LEI alphanumérique à 20 caractères basé sur la norme ISO 17442.

Obligatoire

B_02.02.0030

Code d’identification du prestataire tiers de services TIC

Alphanumérique

Comme indiqué dans la colonne B_05.01.0010

Code permettant d’identifier le prestataire tiers de services TIC comme indiqué dans la colonne B_05.01.0010 pour ce prestataire.

Obligatoire

B_02.02.0040

Type de code permettant d’identifier le prestataire tiers de services TIC

Code

Comme indiqué dans la colonne B_05.01.0020

Type de code permettant d’identifier le prestataire tiers de services TIC déclaré dans la colonne B_02.02.0030, comme indiqué dans la colonne B_05.01.0020 pour ce prestataire.

Obligatoire

B_02.02.0050

Identifiant de la fonction

Code

Défini par l’entité financière dans la colonne B_06.01.0010

Obligatoire

B_02.02.0060

Type de services TIC

Ensemble fermé d’options

Un des types de services TIC visés à l’annexe III

Obligatoire

B_02.02.0070

Date de début de l’accord contractuel

Date

Indiquer la date d’entrée en vigueur de l’accord contractuel telle qu’elle est stipulée dans l’accord contractuel, en utilisant le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj).

Obligatoire

B_02.02.0080

Date de fin de l’accord contractuel

Date

Indiquer la date de fin telle qu’elle est stipulée dans l’accord contractuel, en utilisant le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj). Lorsque l’accord contractuel est à durée indéterminée, indiquer «9999-12-31». Lorsqu’il a été résilié à une date différente de la date de fin, indiquer la date de résiliation.

Lorsqu’il prévoit une reconduction, indiquer la date de reconduction du contrat telle qu’elle est stipulée dans l’accord contractuel.

Obligatoire

B_02.02.0090

Raison de la résiliation ou de la fin de l’accord contractuel

Ensemble fermé d’options

Lorsque l’accord contractuel a été résilié ou a pris fin, indiquer la raison de la résiliation ou de la fin de l’accord contractuel en utilisant l’une des options de la liste fermée suivante:

1.

Résiliation sans motif: L’accord contractuel a expiré/a pris fin et n’a été renouvelé par aucune des parties.

2.

Résiliation motivée: L’accord contractuel a été résilié, le prestataire tiers de services TIC ayant enfreint des lois, des réglementations ou des dispositions contractuelles applicables.

3.

Résiliation motivée: L’accord contractuel a été résilié, car des défauts du prestataire tiers de services TIC capables de nuire à la fonction soutenue ont été identifiés.

4.

Résiliation motivée: L’accord contractuel a été résilié en raison de faiblesses du prestataire tiers de services TIC en ce qui concerne la gestion et la sécurité de données ou informations sensibles de l’une des contreparties.

5.

Résiliation à la suite d’une demande émanant d’une autorité compétente: L’accord contractuel a été résilié à la suite d’une demande d’une autorité compétente.

6.

Autre: L’accord contractuel a été résilié par l’une des parties pour toute autre raison que les motifs visés aux points 1) à 5). Obligatoire en cas de résiliation de l’accord contractuel

B_02.02.0100

Délai de préavis pour l’entité financière ayant recours au(x) service (s) TIC

Nombre naturel

Indiquer le délai de préavis pour la résiliation de l’accord contractuel par l’entité financière dans un scénario de statu quo. Le délai de préavis est exprimé en nombre de jours civils à compter de la réception par la contrepartie de la demande de résiliation du service TIC.

Obligatoire si le service TIC soutient une fonction critique ou importante

B_02.02.0110

Délai de préavis pour le prestataire tiers de services TIC

Nombre naturel

Indiquer le délai de préavis pour la résiliation de l’accord contractuel par le prestataire tiers direct de services TIC dans un scénario de statu quo. Le délai de préavis est exprimé en nombre de jours civils à compter de la réception par la contrepartie de la demande de résiliation du service TIC.

Obligatoire si le service TIC soutient une fonction critique ou importante

B_02.02.0120

Pays du droit applicable de l’accord contractuel

Pays

Indiquer le pays du droit applicable de l’accord contractuel en utilisant le code ISO 3166-1 alpha-2.

Obligatoire si le service TIC soutient une fonction critique ou importante

B_02.02.0130

Pays de fourniture des services TIC

Pays

Indiquer le pays à partir duquel les services TIC sont fournis en utilisant le code ISO 3166-1 alpha-2.

Obligatoire si le service TIC soutient une fonction critique ou importante

B_02.02.0140

Stockage des données

[Oui/Non]

Le service TIC est-il lié au stockage (ou prévoit-il le stockage) de données (même temporairement)?

Choisir l’une des options suivantes:

1.

Oui.

2.

Non. Obligatoire si le service TIC soutient une fonction critique ou importante

B_02.02.0150

Localisation des données au repos (stockage)

Pays

Indiquer le pays de localisation des données au repos (stockage) en utilisant le code ISO 3166-1 alpha-2.

S’il y a plusieurs pays de localisation, utiliser une ligne supplémentaire pour chaque pays.

Obligatoire si «Oui» est indiqué dans la colonne B_02.02.0140

B_02.02.0160

Localisation de la gestion des données (traitement)

Pays

Indiquer le pays de localisation de la gestion des données (traitement) en utilisant le code ISO 3166-1 alpha-2.

S’il y a plusieurs pays de localisation, une ligne supplémentaire sera utilisée pour chaque pays.

Obligatoire si le service TIC est fondé sur le traitement de données ou prévoit le traitement de données.

B_02.02.0170

Caractère sensible des données stockées par le prestataire tiers de services TIC

Ensemble fermé d’options

Indiquer le niveau de sensibilité des données stockées ou traitées par le prestataire tiers de services TIC en utilisant l’une des options de la liste fermée suivante:

1.

Faible

2.

Moyen

3.

Élevé Les données les plus sensibles prévalent: par exemple, si «moyen» et «élevé» s’appliquent en même temps, il convient de sélectionner «élevé».

Obligatoire si le prestataire tiers de services TIC stocke des données et si le service TIC soutient une fonction critique ou importante ou des parties significatives de celle-ci

B_02.02.0180

Niveau de dépendance au service TIC qui soutient la fonction critique ou importante.

Ensemble fermé d’options

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1.

Insignifiant.

2.

Faible dépendance: en cas de perturbation des services, les fonctions soutenues ne seraient pas affectées de manière significative (aucune interruption, aucun dommage important) ou la perturbation peut être résolue rapidement et avec des répercussions minimes sur les fonctions soutenues.

3.

Dépendance significative: en cas de perturbation des services, les fonctions soutenues seraient affectées de manière significative si la perturbation dure plus de quelques minutes/quelques heures, et la perturbation peut causer des dommages, mais reste néanmoins gérable.

4.

Dépendance totale: en cas de perturbation des services, les fonctions soutenues seraient immédiatement et gravement interrompues/endommagées pendant une longue période. Obligatoire si le service TIC soutient une fonction critique ou importante ou des parties significatives de ces fonctions

Instructions pour compléter le modèle B_02.03 — Liste des accords contractuels intra-groupe

Le modèle B_02.03 recense les accords contractuels de la même chaîne d’approvisionnement de services TIC en utilisant les numéros de référence des accords contractuels intra-groupe dans les cas où la chaîne d’approvisionnement de services TIC contient des prestataires de services TIC intra-groupe, c’est-à-dire lorsqu’au moins l’un des prestataires tiers de services TIC de la chaîne d’approvisionnement de services TIC est une entité appartenant au même groupe que l’entité qui a recours aux services TIC.

Code colonne

Nom de la colonne

Type

Instruction de remplissage

Option de remplissage

B_02.03.0010

Numéro de référence de l’accord contractuel

Alphanumérique

Numéro de référence de l’accord contractuel conclu entre l’entité qui a recours aux services TIC fournis et le prestataire de services TIC intra-groupe.

Le numéro de référence de l’accord contractuel est unique et constant dans le temps et dans l’ensemble du groupe.

Obligatoire

B_02.03.0020

Accord contractuel lié à l’accord contractuel visé dans la colonne B_02.03.0010

Alphanumérique

Numéro de référence de l’accord contractuel entre le prestataire de services TIC intra-groupe de l’accord contractuel visé dans la colonne B_02.03.0010 et son prestataire tiers direct de services TIC.

Obligatoire

Instructions pour compléter le modèle B_03.01 — Entités signant les accords contractuels pour la réception d’un ou de plusieurs services TIC pour le compte des entités financières ayant recours aux services TIC

Indiquer toutes les entités financières visées au modèle B_01.02 qui signent les accords contractuels visés au modèle B_02.01 pour la réception des services TIC. Lorsque le registre d’informations est tenu et mis à jour au niveau de l’entité, l’entité financière qui signe les accords contractuels est l’entité financière qui tient et met à jour elle-même le registre d’informations.

Les entités qui signent l’accord contractuel ne sont pas nécessairement une entité financière ni l’entité financière ayant recours aux services TIC fournis par le prestataire tiers de services TIC.

Par exemple, l’entité qui signe l’accord contractuel visé au deuxième alinéa peut être un prestataire de services TIC intra-groupe, une entité financière ou non financière appartenant au même groupe que les entités financières ayant recours aux services TIC fournis par le prestataire tiers de services TIC.

Code colonne

Nom de la colonne

Type

Instruction de remplissage

Option de remplissage

B_03.01.0010

Numéro de référence de l’accord contractuel

Alphanumérique

Comme indiqué dans la colonne B_02.02.0010

Indiquer le numéro de référence de l’accord contractuel signé par l’entreprise

Obligatoire

B_03.01.0020

LEI de l’entité signant l’accord contractuel

Alphanumérique

Indiquer l’entreprise qui signe l’accord contractuel en utilisant le code LEI alphanumérique à 20 caractères basé sur la norme ISO 17442 ou l’EUID.

Obligatoire

Instructions pour compléter le modèle B_03.02 — Prestataires tiers de services TIC signant les accords contractuels pour la fourniture de services TIC

Indiquer tous les prestataires tiers de services TIC visés au modèle B_05.01 qui signent les accords contractuels visés au modèle B_02.01 pour la fourniture des services TIC.

Code colonne

Nom de la colonne

Type

Instruction de remplissage

Option de remplissage

B_03.02.0010

Numéro de référence de l’accord contractuel

Alphanumérique

Comme indiqué dans la colonne B_02.02.0010

Indiquer le numéro de référence de l’accord contractuel signé par le prestataire tiers de services TIC.

Obligatoire

B_03.02.0020

Code d’identification du prestataire tiers de services TIC

Alphanumérique

Comme indiqué dans la colonne B_05.01.0010

Code permettant d’identifier le prestataire tiers de services TIC comme indiqué dans la colonne B_05.01.0020 pour ce prestataire.

Obligatoire

B_03.02.0030

Type de code permettant d’identifier le prestataire tiers de services TIC

Code

Comme indiqué dans la colonne B_05.01.0020

Type de code permettant d’identifier le prestataire tiers de services TIC déclaré dans la colonne B_03.02.0020 , comme indiqué dans la colonne B_05.01.0020 pour ce prestataire.

Obligatoire

Instructions pour compléter le modèle B_03.03 — Entités financières signant les accords contractuels pour la fourniture de services TIC à d’autres entités financières dans le cadre de la consolidation.

Indiquer toutes les entités financières visées au modèle B_01.02 qui ont signé des accords contractuels tels que visés au modèle B_02.01 pour la fourniture de services TIC à d’autres entités dans le cadre de la consolidation visées au modèle B_01.02.

Code colonne

Nom de la colonne

Type

Instruction de remplissage

Option de remplissage

B_03.03.0010

Numéro de référence de l’accord contractuel

Alphanumérique

Comme indiqué dans la colonne B_02.02.0010

Indiquer le numéro de référence de l’accord contractuel signé par l’entité pour la fourniture de services TIC.

Obligatoire

B_03.03.0020

LEI de l’entité financière fournissant des services TIC

Alphanumérique

Comme indiqué dans la colonne B_01.02.0010

Identifier l’entité fournissant des services TIC en utilisant un code LEI alphanumérique à 20 caractères basé sur la norme ISO 17442

Obligatoire

Instructions pour compléter le modèle B_04.01 — Entités financières ayant recours aux services TIC

Toutes les entités financières visées dans le modèle B_01.02 et les succursales d’entités financières visées dans le modèle B_01.03 ayant recours aux services TIC fournis par un prestataire tiers de services TIC sont déclarées dans ce modèle.

Code colonne

Nom de la colonne

Type

Instruction de remplissage

Option de remplissage

B_04.01.0010

Numéro de référence de l’accord contractuel

Alphanumérique

Comme indiqué dans la colonne B_02.01.0010

Indiquer le numéro de référence de l’accord contractuel avec l’entité financière ayant recours aux services TIC fournis.

Obligatoire

B_04.01.0020

LEI de l’entité financière ayant recours au(x) service(s) TIC

Alphanumérique

Identifier l’entité financière ayant recours aux services TIC en utilisant le code LEI alphanumérique à 20 caractères basé sur la norme ISO 17442.

Obligatoire

B_04.01.0030

Nature de l’entité financière ayant recours au(x) service(s) TIC

Ensemble fermé d’options

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1.

L’entité financière ayant recours aux services TIC est une succursale d’une entité financière.

2.

L’entité financière ayant recours aux services TIC n’est pas une succursale. Obligatoire

B_04.01.0040

Code d’identification de la succursale

Alphanumérique

Code d’identification de la succursale tel qu’indiqué dans la colonne B_01.03.0010.

Obligatoire si l’entité financière ayant recours aux services TIC est une succursale d’une entité financière (B_04.01.0030)

Instructions pour compléter le modèle B_05.01 — Prestataire tiers de services TIC

Les entités financières recensent tous les prestataires tiers de services TIC pertinents, dont:

tous les prestataires tiers directs de services TIC;

tous les prestataires de services TIC intra-groupe;

tous les sous-traitants inscrits dans le modèle B_05.02 qui font partie de la chaîne d’approvisionnement des services TIC;

toutes les entreprises mères ultimes des prestataires tiers de services TIC visés aux points a), b) et c).

Code colonne

Nom de la colonne

Type

Instruction de remplissage

Option de remplissage

B_05.01.0010

Code d’identification du prestataire tiers de services TIC

Alphanumérique

Code permettant d’identifier le prestataire tiers de services TIC

Lorsque le LEI est utilisé, il doit être indiqué sous la forme d’un code alphanumérique à 20 caractères basé sur la norme ISO 17442.

Lorsque l’EUID est utilisé, il doit être indiqué de manière conforme à l’article 9 du règlement d’exécution (UE) 2021/1042 de la Commission.

Obligatoire

B_05.01.0020

Type de code permettant d’identifier le prestataire tiers de services TIC

Code

Type de code permettant d’identifier le prestataire tiers de services TIC déclaré dans la colonne B_05.01.0010

1.

«LEI» pour un LEI

2.

«EUID» pour un EUID

3.

CRN pour le numéro d’enregistrement de société

4.

VAT pour le numéro de TVA

5.

PNR pour le numéro de passeport

6.

NIN pour le numéro national d’identité Seul le LEI ou l’EUID doit être utilisé pour les personnes morales, telles qu’identifiées dans la colonne B_05.01.0070, tandis que le code alternatif ne peut être utilisé que pour une personne physique agissant à titre professionnel.

Seul le LEI est utilisé pour les personnes morales qui ne sont pas établies dans l’Union.

Obligatoire

B_05.01.0030

Code d’identification supplémentaire du prestataire tiers de services TIC

Alphanumérique

Code supplémentaire permettant d’identifier le prestataire tiers de services TIC, s’il est disponible

Optionnel

B_05.01.0040

Type de code d’identification supplémentaire permettant d’identifier le prestataire tiers de services TIC

Code

Le type de code supplémentaire permettant d’identifier le prestataire tiers de services TIC déclaré dans la colonne B_05.01.0030:

1.

«LEI» pour un LEI

2.

«EUID» pour un EUID

3.

CRN pour le numéro d’enregistrement de société

4.

VAT pour le numéro de TVA

5.

PNR pour le numéro de passeport

6.

NIN pour le numéro national d’identité Le LEI ou l’EUID doit être utilisé pour les personnes morales, telles qu’identifiées dans la colonne B_05.01.0070, tandis que le code alternatif ne peut être utilisé que pour une personne physique agissant à titre professionnel.

Seul le LEI est utilisé pour les personnes morales qui ne sont pas établies dans l’Union.

Obligatoire, si la colonne B_05.01.0030 est remplie

B_05.01.0050

Raison sociale du prestataire tiers de services TIC

Alphanumérique

Raison sociale du prestataire tiers de services TIC tel qu’il est inscrit au registre du commerce en alphabet latin, cyrillique ou grec.

Obligatoire

B_05.01.0060

Nom du prestataire tiers de services TIC en alphabet latin

Alphanumérique

Nom du prestataire tiers de services TIC en alphabet latin

Lorsque le nom du tiers prestataire de services informatiques indiqué dans la colonne B_05.01.0050 est en alphabet latin, il est répété dans ce champ de données.

Obligatoire

B_05.01.0070

Type de personne du prestataire tiers de services TIC

Ensemble fermé d’options

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1.

Personne morale, à l’exclusion des personnes physiques agissant à titre professionnel.

2.

Personne physique agissant à titre professionnel. Obligatoire

B_05.01.0080

Pays du siège du prestataire tiers de services TIC

Pays

Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays dans lequel se situe le siège d’exploitation mondial du prestataire tiers de services TIC (habituellement, il s’agit du pays de résidence fiscale).

Obligatoire

B_05.01.0090

Monnaie du montant déclaré dans la colonne B_05.01.0100

Monnaie

Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la devise utilisée pour exprimer le montant dans la colonne B_05.01.0100.

Obligatoire si la colonne B_05.01.0100 est remplie

B_05.01.0100

Total des dépenses annuelles ou du coût estimé du prestataire tiers de services TIC

Monétaire

Les dépenses annuelles ou le coût estimé du recours aux services TIC fournis par le prestataire tiers de services TIC aux entités ayant recours aux services TIC. La valeur monétaire est déclarée en unités.

Obligatoire si le prestataire tiers de services TIC est un prestataire tiers direct de services TIC

B_05.01.0110

Code d’identification de l’entreprise mère ultime du prestataire tiers de services TIC

Alphanumérique

Code permettant d’identifier l’entreprise mère ultime du prestataire tiers de services TIC

Le code utilisé pour identifier l’entreprise mère ultime dans ce champ doit correspondre au code d’identification indiqué dans la colonne B_05.01.0010 pour cette entreprise mère ultime.

Lorsque le prestataire tiers de services TIC ne fait pas partie d’un groupe, le code d’identification utilisé pour identifier ce prestataire tiers de services TIC dans la colonne B_05.01.0010 est répété dans ce champ de données.

Obligatoire si le prestataire tiers de services TIC n’est pas l’entreprise mère ultime

B_05.01.0120

Type de code permettant d’identifier l’entreprise mère ultime du prestataire tiers de services TIC

Code

Type de code permettant d’identifier l’entreprise mère ultime du prestataire tiers de services TIC dans la colonne B_05.01.0110

Le type de code utilisé pour identifier l’entreprise mère ultime dans ce champ doit correspondre au code d’identification indiqué dans la colonne B_05.01.0020 pour cette entreprise mère ultime.

Lorsque le prestataire tiers de services TIC ne fait pas partie d’un groupe, le type de code d’identification utilisé pour identifier ce prestataire tiers de services TIC dans la colonne B_05.01.0020 est répété dans ce champ de données.

Obligatoire si le prestataire tiers de services TIC n’est pas l’entreprise mère ultime

Instructions pour compléter le modèle B_05.02 — Chaînes d’approvisionnement de services TIC

Ce modèle identifie et relie les prestataires tiers de services TIC qui font partie de la même chaîne d’approvisionnement des services TIC.

La chaîne d’approvisionnement des services TIC comprend, le cas échéant:

tous les prestataires tiers directs de services TIC;

tous les prestataires de services TIC intra-groupe;

pour les services TIC qui soutiennent une fonction critique ou importante ou une partie significatives de celle-ci, tous les sous-traitants qui sous-tendent efficacement la fourniture de ces services TIC (c’est-à-dire tous les sous-traitants fournissant des services TIC dont la perturbation compromettrait la sécurité ou la continuité de la fourniture des services);

lorsqu’un prestataire de services TIC intra-groupe fait appel à des sous-traitants pour fournir ses services TIC à l’entité financière, au moins le premier sous-traitant hors groupe, même si les services TIC fournis ne soutiennent pas une fonction critique ou importante ou une partie significatives de celle-ci.

Tous les prestataires tiers de services TIC appartenant à la même chaîne d’approvisionnement des services TIC partagent:

le même «numéro de référence de l’accord contractuel» comme indiqué dans le modèle B_02.01;

le même «type de services TIC» comme visé à l’annexe III;

Chaque prestataire tiers de services TIC qui appartient à la même chaîne d’approvisionnement des services TIC se voit attribuer un «rang» (modèle B_05.02.0050) pour déterminer sa position au sein de la chaîne d’approvisionnement des services TIC. Lorsque plusieurs prestataires tiers de services TIC occupent la même position au sein de la même chaîne d’approvisionnement de services TIC, ces prestataires se voient attribuer le même «rang». Conformément à l’article 2, les prestataires tiers directs de services TIC sont donc classés au 1

rang. S’ils sont classés à un rang supérieur à 1, les prestataires tiers de services TIC sont des sous-traitants.

Pour relier ensemble les prestataires tiers de services TIC qui appartiennent à la même chaîne d’approvisionnement des services TIC, pour chaque sous-traitant TIC (c’est-à-dire lorsque le «rang» est supérieur à 1), les entités financières indiquent le prestataire tiers de services TIC qui reçoit ses services sous-traités. L’identification du prestataire tiers de services TIC qui reçoit les services sous-traités se fait en remplissant les colonnes B_05.02.0060 et B_05.02.0070.

Pour chaque chaîne d’approvisionnement des services TIC (c’est-à-dire une combinaison d’un «numéro de référence de l’accord contractuel» et d’un «type de services TIC»), lorsque plusieurs prestataires tiers de services TIC reçoivent les services sous-traités, tous ces prestataires sont déclarés dans des lignes distinctes dans le modèle. La même logique s’applique à chaque rang de la chaîne d’approvisionnement des services TIC.

Code colonne

Nom de la colonne

Type

Instruction de remplissage

Option de remplissage

B_05.02.0010

Numéro de référence de l’accord contractuel

Alphanumérique

Comme indiqué dans la colonne B_02.01.0010

Obligatoire

B_05.02.0020

Type de services TIC

Ensemble fermé d’options

Un des types de services TIC visés à l’annexe III

Obligatoire

B_05.02.0030

Code d’identification du prestataire tiers de services TIC

Alphanumérique

Comme indiqué dans la colonne B_05.01.0010 pour ce prestataire tiers de services TIC.

Exemples:

— Le code d’identification du prestataire tiers direct de services TIC qui fournit des services TIC à l’entité financière y ayant recours.

— Le code d’identification du sous-traitant au 2

rang fournissant le service au prestataire tiers direct de services TIC.

Obligatoire

B_05.02.0040

Type de code permettant d’identifier le prestataire tiers de services TIC

Code

Comme indiqué dans la colonne B_05.01.0020 pour ce prestataire tiers de services TIC.

Obligatoire

B_05.02.0050

Rang

Nombre naturel

Lorsque le prestataire tiers de services TIC signe l’accord contractuel avec l’entité financière, il est considéré comme un prestataire tiers direct de services TIC et le «rang» à indiquer est «1».

Lorsque le prestataire tiers de services TIC signe l’accord contractuel avec le prestataire tiers direct de services TIC, il est considéré comme un sous-traitant et le «rang» à indiquer est «2».

La même logique s’applique à tous les sous-traitants suivants en augmentant le «rang».

Lorsque plusieurs prestataires tiers de services TIC ont le même «rang» dans la chaîne d’approvisionnement des services TIC, les entités financières indiquent le même «rang» pour tous ces prestataires tiers de services TIC.

Obligatoire

B_05.02.0060

Code d’identification du destinataire des services TIC sous-traités

Alphanumérique

À laisser vierge si le prestataire tiers de services TIC (modèle B_05.02.0030) est un prestataire tiers direct de services TIC, c’est-à-dire qu’il est au «rang» r = 1 (modèle B_05.02.0050).

Lorsque le prestataire tiers de services TIC est au «rang» r = n où n>1, indiquer le «Code d’identification du destinataire des services TIC sous-traités» au «rang» r = n-1 pour le destinataire qui a sous-traité le service TIC (même partiellement) au prestataire tiers de services TIC situé au «rang» r = n.

Exemples:

— Le code d’identification du prestataire tiers direct de services TIC qui reçoit le service du sous-traitant au 2

rang.

— Le code d’identification du sous-traitant au 2

rang qui reçoit le service du sous-traitant au 3

rang.

Le code utilisé pour identifier le destinataire des services TIC sous-traités doit correspondre au code d’identification indiqué dans la colonne B_05.01.0010 pour ce prestataire.

Obligatoire Ne s’applique pas au 1

rang

B_05.02.0070

Type de code permettant d’identifier le destinataire des services TIC sous-traités

Code

À laisser vierge si le prestataire tiers de services TIC (modèle B_05.02.0030) est classé au «rang» r = 1 (modèle B_05.02.0050).

Lorsque le prestataire tiers de services TIC est au «rang» r = n où n>1, indiquer le «Type de code permettant d’identifier le destinataire des services TIC sous-traités» au «rang» r = n-1 pour le destinataire qui a sous-traité le service TIC (même partiellement) au prestataire tiers de services TIC au «rang» r = n.

1.

«LEI» pour un LEI

2.

«EUID» pour un EUID

3.

CRN pour le numéro d’enregistrement de société

4.

VAT pour le numéro de TVA

5.

PNR pour le numéro de passeport

6.

NIN pour le numéro national d’identité Le type de code utilisé pour identifier le destinataire des services TIC sous-traités doit correspondre au code d’identification indiqué dans la colonne B_05.01.0020 pour ce prestataire.

Obligatoire Ne s’applique pas au 1

rang

Instructions pour compléter le modèle B_06.01 — Identification des fonctions

Les entités financières identifient, selon leur organisation interne, toutes les fonctions de l’entité financière soutenue par un service TIC fourni par des prestataires tiers de services TIC.

Chaque combinaison des éléments suivants se voit attribuer un identifiant de fonction unique:

«LEI de l’entité financière ayant recours au(x) service(s) TIC», colonne B_06.01.0040;

«Activité autorisée», colonne B_06.01.0020;

«Nom de la fonction», colonne B_06.01.0030.

Les entités financières doivent utiliser autant de lignes qu’il y a d’éléments dans le modèle en combinant les deux éléments ci-dessus pour remplir ce modèle.

Code colonne

Nom de la colonne

Type

Instructions

Option de remplissage

B_06.01.0010

Identifiant de la fonction

Code

L’identifiant de la fonction est composé de la lettre F (en majuscule) suivie d’un numéro naturel (par exemple, «F1» pour le 1

identifiant de la fonction et «

» pour le énième identifiant de fonction, «n» étant un nombre naturel).

Un identifiant de fonction unique doit être attribué à chaque combinaison de «LEI de l’entité financière ayant recours au(x) service(s) TIC» (B_06.01.0040), de «Nom de la fonction» (B_06.01.0030) et d’«Activité autorisée» (B_06.01.0020).

Exemple:

une entité financière qui opère dans le cadre de deux activités autorisées («activité A» et «activité B») se verra attribuer deux «identifiants de fonction» uniques pour la même fonction X (ventes, par exemple) exercée pour l’activité A et pour l’activité B.

Obligatoire

B_06.01.0020

Activité autorisée

Ensemble fermé d’options

L’une des activités autorisées visées dans les actes législatifs sous-jacents énumérés à l’annexe II pour les différents types d’entités financières.

Lorsque la fonction n’est pas liée à une activité enregistrée ou autorisée, indiquer «fonctions de soutien».

Obligatoire

B_06.01.0030

Nom de la fonction

Alphanumérique

Nom de la fonction selon l’organisation interne de l’entité financière.

Obligatoire

B_06.01.0040

LEI de l’entité financière

Alphanumérique

Comme indiqué dans la colonne B_04.01.0020

Identifier l’entité financière en utilisant le code LEI alphanumérique à 20 caractères basé sur la norme ISO 17442

Obligatoire

B_06.01.0050

Évaluation de la criticité ou de l’importance

Ensemble fermé d’options

Utiliser cette colonne pour indiquer si la fonction est critique ou importante selon l’évaluation de l’entité financière. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1.

Oui;

2.

Non;

3.

Évaluation non réalisée. Obligatoire

B_06.01.0060

Raisons de la criticité ou de l’importance

Alphanumérique

Brève explication des raisons pour lesquelles la fonction est classée comme critique ou importante (300 caractères maximum)

Optionnel

B_06.01.0070

Date de la dernière évaluation de la criticité ou de l’importance

Date

Indiquer la date de la dernière évaluation de la criticité ou de l’importance selon la norme ISO 8601 (aaaa-mm-jj) si la fonction est soutenue par des services TIC fournis par des prestataires tiers de services TIC.

En l’absence d’évaluation de la criticité ou de l’importance de la fonction, indiquer «9999-12-31».

Obligatoire

B_06.01.0080

Objectif en matière de délai de rétablissement de la fonction

Nombre naturel

En nombre d’heures. Lorsque l’objectif en matière de délai de rétablissement est inférieur à 1 heure, indiquer «1». Lorsque l’objectif en matière de délai de rétablissement de la fonction n’est pas défini, indiquer «0».

Obligatoire

B_06.01.0090

Objectif en matière de point de rétablissement de la fonction

Nombre naturel

En nombre d’heures. Lorsque l’objectif en matière de point de rétablissement est inférieur à 1 heure, indiquer «1». Lorsque l’objectif en matière de point de rétablissement de la fonction n’est pas défini, indiquer «0».

Obligatoire

B_06.01.0100

Incidence de l’interruption de la fonction

Ensemble fermé d’options

Utiliser cette colonne pour indiquer l’incidence de l’interruption de la fonction selon l’évaluation de l’entité financière. Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1.

Faible;

2.

Moyen;

3.

Élevée;

4.

Évaluation non réalisée. Obligatoire

Instructions pour compléter le modèle B_07.01 — Évaluation des services TIC

Lorsqu’une fonction critique ou importante, ou des parties significatives de celle-ci, sont soutenues, ce modèle permet de procéder à d’autres évaluations des services TIC fournis à l’entité financière par des prestataires tiers de services TIC, y compris le premier sous-traitant hors groupe dans la chaîne d’approvisionnement des services TIC lorsque les prestataires tiers de services TIC antérieurs sont intra-groupe.

Code colonne

Nom de la colonne

Type

Instruction de remplissage

Option de remplissage

B_07.01.0010

Numéro de référence de l’accord contractuel

Alphanumérique

Comme indiqué dans la colonne B_02.01.0010

Obligatoire

B_07.01.0020

Code d’identification du prestataire tiers de services TIC

Alphanumérique

Comme indiqué dans la colonne B_05.01.0010

Obligatoire

B_07.01.0030

Type de code permettant d’identifier le prestataire tiers de services TIC

Code

Comme indiqué dans la colonne B_05.01.0020

Obligatoire

B_07.01.0040

Type de services TIC

Ensemble fermé d’options

Un des types de services TIC visés à l’annexe III

Obligatoire

B_07.01.0050

Substituabilité du prestataire tiers de services TIC

Ensemble fermé d’options

Utiliser cette colonne pour fournir les résultats de l’évaluation de l’entité financière en ce qui concerne le degré de substituabilité du prestataire tiers de services TIC pour exécuter les services TIC spécifiques soutenant une fonction critique ou importante.

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1.

Non substituable;

2.

Substituabilité très complexe;

3.

Substituabilité moyennement complexe;

4.

Facilement substituable. Obligatoire

B_07.01.0060

Raison pour laquelle le prestataire tiers de services TIC est considéré comme non substituable ou difficilement substituable

Ensemble fermé d’options

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1.

L’absence de réelles solutions de substitution, même partielles, en raison du nombre limité de prestataires tiers de services TIC actifs sur un marché donné, ou de la part de marché du prestataire tiers de services TIC concerné, ou de la complexité ou du degré de sophistication technique en jeu, y compris en ce qui concerne toute technologie propriétaire, ou des caractéristiques spécifiques de l’organisation ou de l’activité du prestataire tiers de services TIC.

2.

Des difficultés liées à la migration partielle ou totale des données et des charges de travail pertinentes du prestataire tiers de services TIC concerné vers un autre ou à leur réintégration dans les opérations de l’entité financière, en raison soit de coûts financiers importants, de contraintes de temps ou d’autres ressources que le processus de migration peut imposer, soit du risque lié aux TIC ou d’autres risques opérationnels accrus auxquels l’entité financière est susceptible d’être exposée.

3.

Les deux raisons visées aux points 1 et 2. Obligatoire dans le cas où l’option «non substituable» ou «substituabilité très complexe» est sélectionnée dans la colonne B_07.01.0041

B_07.01.0070

Date du dernier audit du prestataire tiers de services TIC

Date

Utiliser cette colonne pour indiquer la date du dernier audit des services TIC spécifiques fournis par le prestataire tiers de services TIC.

Cette colonne concerne les audits effectués par l’un des acteurs suivants:

a) le service d’audit interne ou tout autre personnel qualifié supplémentaire de l’entité financière;

b) une équipe commune avec d’autres clients du même prestataire tiers de services TIC («audit groupé»);

c) un tiers désigné par l’entité surveillée pour auditer le prestataire de services.

Cette colonne ne concerne pas la date de réception ou de référence des certifications de tiers ou des rapports d’audit interne du prestataire tiers de services TIC, ni la date de suivi annuel de l’accord par l’entité financière ni la date de réexamen de l’évaluation des risques effectuée par l’entité financière.

Cette colonne est utilisée pour signaler tous les types d’audits réalisés par l’un des sujets visés aux points a), b) et c) concernant tout ou partie des services TIC fournis par le prestataire tiers de services TIC.

Pour déclarer la date, utiliser le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj).

Lorsqu’aucun audit n’a été effectué, indiquer «9999-12-31».

Obligatoire

B_07.01.0080

Existence d’un plan de sortie

[Oui/Non]

Utiliser cette colonne pour signaler l’existence d’un plan de sortie du prestataire tiers de services TIC en ce qui concerne le service TIC spécifique fourni.

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1.

Oui;

2.

Non. Obligatoire

B_07.01.0090

Possibilité de réintégration du service TIC contractuel

Ensemble fermé d’options

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1.

Facile;

2.

Difficile;

3.

Très complexe. Utiliser cette colonne lorsque le service TIC est fourni par un prestataire tiers de services TIC qui n’est pas un prestataire de services TIC intra-groupe.

Obligatoire

B_07.01.0100

Incidence de la cessation des services TIC

Ensemble fermé d’options

Utiliser cette colonne pour indiquer l’incidence, pour l’entité financière, de la cessation des services TIC fournis par le prestataire tiers de services TIC selon l’évaluation de l’entité financière.

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1.

Faible;

2.

Moyenne;

3.

Élevée;

4.

Évaluation non réalisée. Obligatoire

B_07.01.0110

D’autres prestataires tiers de services TIC ont-ils été recensés?

Ensemble fermé d’options

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1.

Oui;

2.

Non;

3.

Évaluation non réalisée. Pour chaque prestataire tiers de services TIC soutenant une fonction critique ou importante, l’évaluation visant à identifier un autre prestataire de services doit être effectuée.

Obligatoire

B_07.01.0120

Identification d’un autre prestataire tiers de services TIC

Alphanumérique

Si la mention «Oui» est indiquée dans la colonne

B_07.01.0110

, des informations supplémentaires peuvent être fournies dans cette colonne.

Optionnel

Instructions pour compléter le modèle B_99.01 — Terminologie utilisée par les entités financières ayant recours aux services TIC

Les entités financières fournissent les explications, les significations et les définitions, internes à l’entité, de l’ensemble fermé d’indicateurs et d’options qu’elles utilisent dans le registre d’informations.

B_99.01.C0010

B_99.01.C0020

B_99.01.C0030

B_99.01.C0040

Code colonne

Nom de la colonne

Option

Description/définition interne de l’option

B_99.01.R0010

B_02.01.0020

Type d’accord contractuel

1.

Accord autonome B_99.01.R0020

2.

Accord général B_99.01.R0030

3.

Accord ultérieur ou associé B_99.01.R0040

B_02.02.0170

Caractère sensible des données stockées par le prestataire tiers de services TIC

1.

Faible B_99.01.R0050

2.

Moyen B_99.01.R0060

3.

Élevé B_99.01.R0070

B_06.01.0110

Incidence de l’interruption de la fonction

1.

Faible B_99.01.R0080

2.

Moyen B_99.01.R0090

3.

Élevé B_99.01.R0100

B_07.01.0050

Substituabilité du prestataire tiers de services TIC

1.

Non substituable B_99.01.R0110

2.

Substituabilité très complexe B_99.01.R0120

3.

Substituabilité moyennement complexe B_99.01.R0130

4.

Facilement substituable B_99.01.R0140

B_07.01.0090

Possibilité de réintégration du service TIC contractuel

1.

Facile B_99.01.R0150

2.

Difficile B_99.01.R0160

3.

Très complexe B_99.01.R0170

B_07.01.0100

Incidence de la cessation des services TIC

1.

Faible B_99.01.R0180

2.

Moyen B_99.01.R0190

3.

Élevée# Table 1 in anx_I

Code modèle	Nom du modèle	Brève description
B_01.01	Entité tenant le registre d’informations	Ce modèle indique l’entité qui tient et met à jour le registre d’informations au niveau de l’entité ainsi qu’aux niveaux sous-consolidé et consolidé, respectivement.
B_01.02	Liste des entités comprises dans le périmètre de consolidation	Ce modèle indique toutes les entités appartenant au groupe. Lorsque l’entité financière responsable de la tenue et de la mise à jour du registre d’informations n’appartient pas à un groupe, seule cette entité financière est déclarée dans ce modèle.
B_01.03	Liste des succursales	Ce modèle indique les succursales des entités financières visées au modèle B_01.02.
B_02.01	Accords contractuels — informations générales	Ce modèle énumère tous les accords contractuels conclus avec des prestataires tiers directs de services TIC.Pour chaque accord contractuel conclu avec un prestataire tiers direct de services TIC, l’entité financière qui tient le registre d’informations attribue un «numéro de référence de l’accord contractuel» unique pour identifier sans ambiguïté l’accord contractuel lui-même.
B_02.02	Accords contractuels — informations spécifiques	Ce modèle fournit des détails sur chaque accord contractuel énuméré dans le modèle B_02.01 en ce qui concerne:a) les services TIC inclus dans le champ d’application de l’accord contractuel;b) les fonctions des entités financières soutenues par ces services TIC;c) d’autres informations importantes concernant les services TIC spécifiques fournis (par exemple: délai de préavis, droit régissant l’accord, etc.).
B_02.03	Liste des accords contractuels intra-groupe	Ce modèle indique les liens entre les accords contractuels intra-groupe et les accords contractuels conclus avec des prestataires tiers de services TIC qui ne font pas partie du groupe en utilisant les numéros de référence des accords contractuels lorsqu’une partie de la chaîne d’approvisionnement des services TIC est intra-groupe.
B_03.01	Entités qui signent les accords contractuels pour la réception d’un ou de plusieurs services TIC ou pour le compte des entités ayant recours au(x) service(s) TIC	Ce modèle fournit des informations sur l’entité qui signe les accords contractuels avec le prestataire tiers direct de services TIC pour le compte de l’entité ayant recours aux services TIC.Lorsque le registre d’informations est tenu et mis à jour au niveau de l’entité, l’entité qui signe l’accord contractuel et l’entité ayant recours aux services TIC sont l’entité financière qui tient et met à jour le registre d’informations.Dans le cadre de la sous-consolidation et de la consolidation, l’entité financière ayant recours aux services TIC fournis n’est pas nécessairement l’entité qui signe l’accord contractuel avec les prestataires tiers de services TIC.
B_03.02	Prestataires tiers de services TIC qui signent les accords contractuels pour la fourniture de services TIC	Ce modèle indique tous les prestataires tiers de services TIC visés au modèle B_05.01 qui signent les accords contractuels visés au modèle B_02.01 pour la fourniture des services TIC.
B_03.03	Entités signataires des accords contractuels pour la fourniture de services TIC à d’autres entités relevant du périmètre de consolidation	Ce modèle indique toutes les entités visées au modèle B_01.02 qui signent les accords contractuels visés au modèle B_02.01 pour la fourniture de services TIC à d’autres entités relevant du périmètre de consolidation.
B_04.01	Entités ayant recours aux services TIC	Ce modèle indique toutes les entités qui utilisent les services TIC fournis par des prestataires tiers de services TIC et qui sont inscrites dans le registre d’informations.Les entités qui ont recours aux services TIC sont soit les entités financières relevant du périmètre, soit les prestataires de services TIC intra-groupe.Lorsque le registre d’informations est tenu et mis à jour au niveau de l’entité, l’entité qui signe l’accord contractuel et l’entité ayant recours aux services TIC sont l’entité financière qui tient le registre.
B_05.01	Prestataires tiers de services TIC	Ce modèle énumère et fournit des informations générales permettant d’identifier:a) les prestataires tiers directs de services TIC;b) les prestataires de services TIC intra-groupe;c) tous les sous-traitants inclus dans le modèle B_05.02 qui font partie de la chaîne d’approvisionnement des services TIC;d) l’entreprise mère ultime des prestataires tiers de services TIC énumérés aux points a), b) et c).
B_05.02	Chaîne d’approvisionnement des services TIC	Ce modèle indique et relie les prestataires tiers de services TIC qui font partie de la même chaîne d’approvisionnement des services TIC.Les entités financières identifient et classent les prestataires tiers de services TIC pour chaque service TIC inclus dans chaque accord contractuel.Exemple:une entité financière a conclu un accord contractuel avec un prestataire tiers de services TIC (ci-après le «prestataire tiers de services TIC X») pour recevoir deux services TIC spécifiques (ci-après le «service TIC A» et le «service TIC B») et le prestataire de services fait appel à un sous-traitant (le «prestataire tiers de services TIC Y») pour fournir l’un de ces services (à savoir, le service TIC B).— En ce qui concerne le service TIC A, la chaîne d’approvisionnement des services TIC se compose d’un prestataire tiers de services TIC, à savoir le prestataire tiers de services TIC X, qui sera classé au 1errang dans le modèle. Le prestataire tiers de services TIC X est le prestataire tiers direct de services TIC.— En ce qui concerne le service TIC B, la chaîne d’approvisionnement des services TIC se compose de deux prestataires tiers de services TIC:—a) le prestataire tiers de services TIC X, qui sera classé au 1errang dans le modèle. Le prestataire tiers de services TIC X est le prestataire tiers direct de services TIC;b) le prestataire tiers de services TIC Y, qui sera classé au 2erang dans le modèle. Le prestataire tiers de services TIC Y est un sous-traitant.— Tous les prestataires tiers de services TIC appartenant à la même chaîne d’approvisionnement des services TIC partagent le même «numéro de référence de l’accord contractuel» visé au modèle B_02.01 et le même type de services TIC
B_06.01	Identification des fonctions	Ce modèle indique les fonctions de l’entité financière ayant recours aux services TIC et fournit des informations sur elles.Dans les informations à fournir dans ce modèle, les entités financières incluent un identifiant unique, appelé «identifiant de fonction», pour chaque combinaison de LEI, d’activité autorisée et de fonction d’une entité financière.Exemple:une entité financière (LEI: 21USLEIC20231109J3Z8) qui opère dans le cadre de deux activités autorisées («activité A» et «activité B») se verra attribuer deux «identifiants de fonction» uniques pour la même fonction X (ventes, par exemple) exercée respectivement pour l’activité A et l’activité B. L’identifiant de fonction sera:F1 pour la combinaison de «21USLEIC20231109J3Z8», «Activité A» et «Fonction X».F2 pour la combinaison de «21USLEIC20231109J3Z8», «Activité B» et «Fonction X».
B_07.01	Évaluations des services TIC	Ce modèle recueille des informations relatives à l’évaluation des risques des services TIC (par exemple, la substituabilité, la date du dernier audit, etc.) lorsque ces services TIC soutiennent une fonction critique ou importante, ou une partie significative de celle-ci.
B_99.01	Définitions des entités ayant recours aux services TIC	Ce modèle reprend les explications, les significations et les définitions, internes à l’entité, de l’ensemble fermé d’indicateurs utilisé par l’entité financière dans le registre d’informations.Exemple: dans le modèle B_07.01, l’entité financière doit fournir une indication de l’incidence de l’interruption des services TIC en utilisant un ensemble fermé d’options (faible, moyenne, élevée). dans le modèle B_99.01, l’entité financière précise la signification de ces options.

Table 2 in anx_I

Code colonne	Nom de la colonne	Type	Instruction de remplissage	Option de remplissage
B_01.01.0010	LEI de l’entité financière tenant le registre d’informations	Alphanumérique	Identifier l’entité financière qui tient et met à jour le registre des informations à l’aide du code LEI alphanumérique à 20 caractères basé sur la norme ISO 17442	Obligatoire
B_01.01.0020	Nom de l’entité financière	Alphanumérique	Raison sociale de l’entité financière qui tient et met à jour le registre d’informations	Obligatoire
B_01.01.0030	Pays de l’entité financière	Pays	Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays dans lequel l’autorisation ou l’enregistrement de l’entité inscrite dans le registre d’informations a été délivré.	Obligatoire
B_01.01.0040	Type d’entité financière	Ensemble fermé d’options	Indiquer le type d’entité financière en utilisant l’une des options de la liste fermée suivante:1. les établissements de crédit;2. les établissements de paiement, y compris les établissements de paiement exemptés en vertu de la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil(1);3. les prestataires de services d’information sur les comptes;4. les établissements de monnaie électronique, y compris les établissements de monnaie électronique exemptés en vertu de la directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil(2);5. les entreprises d’investissement;6. les prestataires de services sur crypto-actifs agréés en vertu du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil(3);7. les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs agréés en vertu du règlement (UE) 2023/1114;8. les dépositaires centraux de titres;9. les contreparties centrales;10. les plates-formes de négociation;11. les référentiels centraux;12. les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs;13. les sociétés de gestion;14. les prestataires de services de communication de données;15. les entreprises d’assurance et de réassurance;16. les intermédiaires d’assurance, les intermédiaires de réassurance et les intermédiaires d’assurance à titre accessoire;17. les institutions de retraite professionnelle;18. les agences de notation de crédit;19. les administrateurs d’indices de référence d’importance critique;20. les prestataires de services de financement participatif;21. les référentiels des titrisations;22. une autre entité financière.Lorsque le registre d’informations est tenu au niveau du groupe par l’entreprise mère, qui n’est pas elle-même soumise à l’obligation de tenir ce registre, c’est-à-dire qu’elle ne relève pas de la définition des entités financières figurant à l’article 2 du règlement (UE) 2022/2554 (par exemple, compagnie financière holding, compagnie financière holding mixte ou compagnie holding mixte), c’est l’option «une autre entité financière» qui est choisie.	Obligatoire
B_01.01.0050	Autorité compétente	Alphanumérique	Indiquer l’autorité compétente visée à l’article 46 du règlement (UE) 2022/2554 à laquelle le registre d’informations est communiqué.	Obligatoire en cas de communication
B_01.01.0060	Date de la communication	Date	Indiquer la date à l’aide du code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de communication.	Obligatoire en cas de communication
(1)Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2009/110/CE, 2013/36/UE et le règlement (UE) no1093/2010, et abrogeant la directive 2007/64/CE (JO L 337 du 23.12.2015, p. 35, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2015/2366/oj).(2)Directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, modifiant les directives 2005/60/CE et 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/CE (JO L 267 du 10.10.2009, p. 7, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2009/110/oj).(3)Règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) no1093/2010 et (UE) no1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937 (JO L 150 du 9.6.2023, p. 40, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/1114/oj).

Table 3 in anx_I

Code colonne	Nom de la colonne	Type	Instruction de remplissage	Option de remplissage
B_01.02.0010	LEI de l’entité financière	Alphanumérique	Identifier l’entité financière déclarée dans le registre d’informations à l’aide du code LEI alphanumérique à 20 caractères basé sur la norme ISO 17442.	Obligatoire
B_01.02.0020	Nom de l’entité financière	Alphanumérique	Raison sociale de l’entité financière déclarée dans le registre d’informations	Obligatoire
B_01.02.0030	Pays de l’entité financière	Pays	Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays dans lequel la licence ou l’enregistrement de l’entité financière inscrite dans le registre d’informations a été délivré.	Obligatoire
B_01.02.0040	Type d’entité financière	Ensemble fermé d’options	Indiquer le type d’entité financière en utilisant l’une des options de la liste fermée suivante:1. les établissements de crédit;2. les établissements de paiement, y compris les établissements de paiement exemptés en vertu de la directive (UE) 2015/2366;3. les prestataires de services d’information sur les comptes;4. les établissements de monnaie électronique, y compris les établissements de monnaie électronique exemptés en vertu de la directive 2009/110/CE;5. les entreprises d’investissement;6. les prestataires de services sur crypto-actifs agréés en vertu du règlement (UE) 2023/1114;7. les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs agréés en vertu du règlement (UE) 2023/1114;8. les dépositaires centraux de titres;9. les contreparties centrales;10. les plates-formes de négociation;11. les référentiels centraux;12. les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs;13. les sociétés de gestion;14. les prestataires de services de communication de données;15. les entreprises d’assurance et de réassurance;16. les intermédiaires d’assurance, les intermédiaires de réassurance et les intermédiaires d’assurance à titre accessoire;17. les institutions de retraite professionnelle;18. les agences de notation de crédit;19. les administrateurs d’indices de référence d’importance critique;20. les prestataires de services de financement participatif;21. les référentiels des titrisations;22. une autre entité financière;23. une entité non financière: un prestataire de services TIC intra-groupe;24. une entité non financière: autre.	Obligatoire
B_01.02.0050	Rang hiérarchique de l’entité financière au sein du groupe (le cas échéant)	Ensemble fermé d’options	Déterminer le rang hiérarchique de l’entité financière dans la consolidation en utilisant l’une des options de la liste fermée suivante:1. l’entité financière est l’entreprise mère ultime dans la consolidation;2. l’entité financière est l’entreprise mère d’une partie sous-consolidée de la consolidation;3. l’entité financière est une filiale dans la consolidation et n’est pas une entreprise mère d’une partie sous-consolidée;4. l’entité financière ne fait pas partie d’un groupe;5. l’entité financière est un prestataire de services auquel l’entité financière (ou le prestataire tiers de services agissant pour son compte) sous-traite toutes ses activités opérationnelles.Lorsqu’une entité remplit plusieurs options de la liste fermée ci-dessus, l’option du niveau le plus élevé qui lui est applicable doit être sélectionnée.	Obligatoire
B_01.02.0060	LEI de l’entreprise mère directe de l’entité financière	Alphanumérique	Identifier l’entreprise mère directe de l’entité financière déclarée dans le registre d’informations en utilisant le code LEI alphanumérique à 20 caractères basé sur la norme ISO 17442	Obligatoire
B_01.02.0070	Dernière mise à jour	Date	Indiquer la date à l’aide du code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de la dernière mise à jour effectuée dans le registre d’informations en ce qui concerne l’entité financière.	Obligatoire
B_01.02.0080	Date d’intégration dans le registre d’informations	Date	Indiquer la date à l’aide du code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d’intégration de l’entité financière dans le registre d’informations	Obligatoire
B_01.02.0090	Date de suppression du registre d’informations	Date	Indiquer la date à l’aide du code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de suppression de l’entité financière du registre d’informations.Lorsque l’entité financière n’a pas été supprimée, indiquer «9999-12-31».	Obligatoire
B_01.02.0100	Monnaie	Monnaie	Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la devise utilisée pour la préparation des états financiers de l’entité financière.La monnaie déclarée doit être celle utilisée par l’entité financière pour la préparation des états financiers au niveau de l’entité ou aux niveaux sous-consolidé ou consolidé, selon le cas.	Obligatoire uniquement si la colonne B_01.02.0110 est remplie.
B_01.02.0110	Valeur du total des actifs de l’entité financière	Monétaire	Valeur monétaire du total des actifs de l’entité financière, telle qu’elle figure dans les états financiers annuels de l’entité financière de l’année précédant la date de la dernière mise à jour du registre d’informations. La valeur monétaire est déclarée en unités.Voir l’annexe IV pour remplir cette colonne.	Obligatoire si l’entité est une entité financière

Table 4 in anx_I

Code colonne	Nom de la colonne	Type	Instruction de remplissage	Option de remplissage
B_01.03.0010	Code d’identification de la succursale	Alphanumérique	Identifier une succursale d’une entité financière située en dehors de son pays d’origine en utilisant un code unique pour chaque succursale. Choisir impérativement l’une des options suivantes:a) LEI de la succursale s’il est unique à cette succursale et différent du LEI de la colonne B_01.03.0020;b) autre code d’identification utilisé par l’entité financière pour identifier la succursale (lorsque le LEI de la succursale est équivalent à celui de la colonne B_01.03.0020 ou équivalent au LEI d’une autre succursale).	Obligatoire
B_01.03.0020	LEI du siège social de l’entité financière de la succursale	Alphanumérique	Comme indiqué dans la colonne B_01.02.0010Indiquer le siège social de l’entité financière de la succursale, en utilisant le code LEI alphanumérique à 20 caractères basé sur la norme ISO 17442.	Obligatoire
B_01.03.0030	Nom de la succursale	Alphanumérique	Indiquer le nom de la succursale.	Obligatoire
B_01.03.0040	Pays de la succursale	Pays	Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays dans lequel la succursale est établie.	Obligatoire

Table 5 in anx_I

Code colonne	Nom de la colonne	Type	Instruction de remplissage	Option de remplissage
B_02.01.0010	Numéro de référence de l’accord contractuel	Alphanumérique	Indiquer l’accord contractuel entre l’entité financière ou, dans le cas d’un groupe, la filiale du groupe et le prestataire tiers direct de services TIC.Le numéro de référence de l’accord contractuel est le numéro de référence interne de l’accord contractuel attribué par l’entité financière.Le numéro de référence de l’accord contractuel est unique et constant dans le temps au niveau de l’entité et aux niveaux sous-consolidé et consolidé, le cas échéant.Le numéro de référence de l’accord contractuel est utilisé de manière constante dans tous les modèles du registre d’informations lorsqu’il est fait référence au même accord contractuel.Dans le cas où une entité agit pour le compte d’une entité financière pour l’ensemble des activités de l’entité financière, y compris les services TIC (voir le considérant 7), le numéro de référence de l’accord contractuel peut être l’accord contractuel conclu entre l’entité et son prestataire tiers direct de services TIC.	Obligatoire
B_02.01.0020	Type d’accord contractuel	Ensemble fermé d’options	Indiquer le type d’accord contractuel en utilisant l’une des options de la liste fermée suivante:1. accord autonome;2. accord contractuel général/directeur;3. accord ultérieur ou associé.	Obligatoire
B_02.01.0030	Numéro de référence de l’accord contractuel général	Alphanumérique	Ne s’applique pas si l’accord contractuel est l’«accord contractuel général» ou un «accord autonome». Dans les autres cas, indiquer le numéro de référence de l’accord contractuel général, qui est égal à la valeur déclarée dans la colonne B_02.01.0010 lors de la déclaration de l’accord contractuel général.	Obligatoire
B_02.01.0040	Monnaie du montant déclaré dans la colonne B_02.01.0050	Monnaie	Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la devise utilisée pour exprimer le montant dans la colonne B_02.01.0050.	Obligatoire
B_02.01.0050	Dépense annuelle ou coût estimé de l’accord contractuel pour l’année écoulée	Monétaire	Dépenses annuelles ou coûts estimés (ou transfert intra-groupe) de l’accord contractuel de services TIC pour l’année écoulée. La valeur monétaire est déclarée en unités.La dépense annuelle ou le coût estimé est exprimé dans la monnaie déclarée dans la colonne B_01.02.0040.Dans le cas d’un accord général accompagné d’accords ultérieurs ou associés, la somme des dépenses annuelles ou des coûts estimés déclarés pour l’accord général et les accords ultérieurs ou associés est égale au total des dépenses ou des coûts estimés de l’accord contractuel général. Il n’y a pas de répétition ou de double comptage des dépenses annuelles ou des coûts estimés. Il convient de tenir compte des cas suivants:a) lorsque les dépenses annuelles ou les coûts estimés ne sont pas déterminés au niveau de l’accord général (c’est-à-dire qu’ils sont nuls), les dépenses annuelles ou les coûts estimés sont déclarés au niveau de chaque accord ultérieur ou associé;b) lorsque les dépenses annuelles ou les coûts estimés ne peuvent être déclarés pour chacun des accords ultérieurs ou associés, les dépenses annuelles totales ou les coûts estimés totaux sont déclarés au niveau de l’accord général;c) lorsqu’il existe des dépenses annuelles ou des coûts estimés liés à chaque niveau de l’accord, c’est-à-dire général d’une part et ultérieur ou associé d’autre part, et que ces informations sont disponibles, les dépenses annuelles ou les coûts estimés sont déclarés sans doublon à chaque niveau de l’accord contractuel.	Obligatoire

Table 6 in anx_I

Code colonne	Nom de la colonne	Type	Instruction de remplissage	Option de remplissage
B_02.02.0010	Numéro de référence de l’accord contractuel	Alphanumérique	Comme indiqué dans la colonne B_02.01.0010	Obligatoire
B_02.02.0020	LEI de l’entité financière ayant recours au(x) service(s) TIC	Alphanumérique	Comme indiqué dans la colonne B_04.01.0020Identifier l’entité financière ayant recours aux services TIC en utilisant le code LEI alphanumérique à 20 caractères basé sur la norme ISO 17442.	Obligatoire
B_02.02.0030	Code d’identification du prestataire tiers de services TIC	Alphanumérique	Comme indiqué dans la colonne B_05.01.0010Code permettant d’identifier le prestataire tiers de services TIC comme indiqué dans la colonne B_05.01.0010 pour ce prestataire.	Obligatoire
B_02.02.0040	Type de code permettant d’identifier le prestataire tiers de services TIC	Code	Comme indiqué dans la colonne B_05.01.0020Type de code permettant d’identifier le prestataire tiers de services TIC déclaré dans la colonne B_02.02.0030, comme indiqué dans la colonne B_05.01.0020 pour ce prestataire.	Obligatoire
B_02.02.0050	Identifiant de la fonction	Code	Défini par l’entité financière dans la colonne B_06.01.0010	Obligatoire
B_02.02.0060	Type de services TIC	Ensemble fermé d’options	Un des types de services TIC visés à l’annexe III	Obligatoire
B_02.02.0070	Date de début de l’accord contractuel	Date	Indiquer la date d’entrée en vigueur de l’accord contractuel telle qu’elle est stipulée dans l’accord contractuel, en utilisant le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj).	Obligatoire
B_02.02.0080	Date de fin de l’accord contractuel	Date	Indiquer la date de fin telle qu’elle est stipulée dans l’accord contractuel, en utilisant le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj). Lorsque l’accord contractuel est à durée indéterminée, indiquer «9999-12-31». Lorsqu’il a été résilié à une date différente de la date de fin, indiquer la date de résiliation.Lorsqu’il prévoit une reconduction, indiquer la date de reconduction du contrat telle qu’elle est stipulée dans l’accord contractuel.	Obligatoire
B_02.02.0090	Raison de la résiliation ou de la fin de l’accord contractuel	Ensemble fermé d’options	Lorsque l’accord contractuel a été résilié ou a pris fin, indiquer la raison de la résiliation ou de la fin de l’accord contractuel en utilisant l’une des options de la liste fermée suivante:1. Résiliation sans motif: L’accord contractuel a expiré/a pris fin et n’a été renouvelé par aucune des parties.2. Résiliation motivée: L’accord contractuel a été résilié, le prestataire tiers de services TIC ayant enfreint des lois, des réglementations ou des dispositions contractuelles applicables.3. Résiliation motivée: L’accord contractuel a été résilié, car des défauts du prestataire tiers de services TIC capables de nuire à la fonction soutenue ont été identifiés.4. Résiliation motivée: L’accord contractuel a été résilié en raison de faiblesses du prestataire tiers de services TIC en ce qui concerne la gestion et la sécurité de données ou informations sensibles de l’une des contreparties.5. Résiliation à la suite d’une demande émanant d’une autorité compétente: L’accord contractuel a été résilié à la suite d’une demande d’une autorité compétente.6. Autre: L’accord contractuel a été résilié par l’une des parties pour toute autre raison que les motifs visés aux points 1) à 5).	Obligatoire en cas de résiliation de l’accord contractuel
B_02.02.0100	Délai de préavis pour l’entité financière ayant recours au(x) service (s) TIC	Nombre naturel	Indiquer le délai de préavis pour la résiliation de l’accord contractuel par l’entité financière dans un scénario de statu quo. Le délai de préavis est exprimé en nombre de jours civils à compter de la réception par la contrepartie de la demande de résiliation du service TIC.	Obligatoire si le service TIC soutient une fonction critique ou importante
B_02.02.0110	Délai de préavis pour le prestataire tiers de services TIC	Nombre naturel	Indiquer le délai de préavis pour la résiliation de l’accord contractuel par le prestataire tiers direct de services TIC dans un scénario de statu quo. Le délai de préavis est exprimé en nombre de jours civils à compter de la réception par la contrepartie de la demande de résiliation du service TIC.	Obligatoire si le service TIC soutient une fonction critique ou importante
B_02.02.0120	Pays du droit applicable de l’accord contractuel	Pays	Indiquer le pays du droit applicable de l’accord contractuel en utilisant le code ISO 3166-1 alpha-2.	Obligatoire si le service TIC soutient une fonction critique ou importante
B_02.02.0130	Pays de fourniture des services TIC	Pays	Indiquer le pays à partir duquel les services TIC sont fournis en utilisant le code ISO 3166-1 alpha-2.	Obligatoire si le service TIC soutient une fonction critique ou importante
B_02.02.0140	Stockage des données	[Oui/Non]	Le service TIC est-il lié au stockage (ou prévoit-il le stockage) de données (même temporairement)?Choisir l’une des options suivantes:1. Oui.2. Non.	Obligatoire si le service TIC soutient une fonction critique ou importante
B_02.02.0150	Localisation des données au repos (stockage)	Pays	Indiquer le pays de localisation des données au repos (stockage) en utilisant le code ISO 3166-1 alpha-2.S’il y a plusieurs pays de localisation, utiliser une ligne supplémentaire pour chaque pays.	Obligatoire si «Oui» est indiqué dans la colonne B_02.02.0140
B_02.02.0160	Localisation de la gestion des données (traitement)	Pays	Indiquer le pays de localisation de la gestion des données (traitement) en utilisant le code ISO 3166-1 alpha-2.S’il y a plusieurs pays de localisation, une ligne supplémentaire sera utilisée pour chaque pays.	Obligatoire si le service TIC est fondé sur le traitement de données ou prévoit le traitement de données.
B_02.02.0170	Caractère sensible des données stockées par le prestataire tiers de services TIC	Ensemble fermé d’options	Indiquer le niveau de sensibilité des données stockées ou traitées par le prestataire tiers de services TIC en utilisant l’une des options de la liste fermée suivante:1. Faible2. Moyen3. ÉlevéLes données les plus sensibles prévalent: par exemple, si «moyen» et «élevé» s’appliquent en même temps, il convient de sélectionner «élevé».	Obligatoire si le prestataire tiers de services TIC stocke des données et si le service TIC soutient une fonction critique ou importante ou des parties significatives de celle-ci
B_02.02.0180	Niveau de dépendance au service TIC qui soutient la fonction critique ou importante.	Ensemble fermé d’options	Choisir impérativement l’une des options suivantes:1. Insignifiant.2. Faible dépendance: en cas de perturbation des services, les fonctions soutenues ne seraient pas affectées de manière significative (aucune interruption, aucun dommage important) ou la perturbation peut être résolue rapidement et avec des répercussions minimes sur les fonctions soutenues.3. Dépendance significative: en cas de perturbation des services, les fonctions soutenues seraient affectées de manière significative si la perturbation dure plus de quelques minutes/quelques heures, et la perturbation peut causer des dommages, mais reste néanmoins gérable.4. Dépendance totale: en cas de perturbation des services, les fonctions soutenues seraient immédiatement et gravement interrompues/endommagées pendant une longue période.	Obligatoire si le service TIC soutient une fonction critique ou importante ou des parties significatives de ces fonctions

Table 7 in anx_I

Code colonne	Nom de la colonne	Type	Instruction de remplissage	Option de remplissage
B_02.03.0010	Numéro de référence de l’accord contractuel	Alphanumérique	Numéro de référence de l’accord contractuel conclu entre l’entité qui a recours aux services TIC fournis et le prestataire de services TIC intra-groupe.Le numéro de référence de l’accord contractuel est unique et constant dans le temps et dans l’ensemble du groupe.	Obligatoire
B_02.03.0020	Accord contractuel lié à l’accord contractuel visé dans la colonne B_02.03.0010	Alphanumérique	Numéro de référence de l’accord contractuel entre le prestataire de services TIC intra-groupe de l’accord contractuel visé dans la colonne B_02.03.0010 et son prestataire tiers direct de services TIC.	Obligatoire

Table 8 in anx_I

Code colonne	Nom de la colonne	Type	Instruction de remplissage	Option de remplissage
B_03.01.0010	Numéro de référence de l’accord contractuel	Alphanumérique	Comme indiqué dans la colonne B_02.02.0010Indiquer le numéro de référence de l’accord contractuel signé par l’entreprise	Obligatoire
B_03.01.0020	LEI de l’entité signant l’accord contractuel	Alphanumérique	Indiquer l’entreprise qui signe l’accord contractuel en utilisant le code LEI alphanumérique à 20 caractères basé sur la norme ISO 17442 ou l’EUID.	Obligatoire

Table 9 in anx_I

Code colonne	Nom de la colonne	Type	Instruction de remplissage	Option de remplissage
B_03.02.0010	Numéro de référence de l’accord contractuel	Alphanumérique	Comme indiqué dans la colonne B_02.02.0010Indiquer le numéro de référence de l’accord contractuel signé par le prestataire tiers de services TIC.	Obligatoire
B_03.02.0020	Code d’identification du prestataire tiers de services TIC	Alphanumérique	Comme indiqué dans la colonne B_05.01.0010Code permettant d’identifier le prestataire tiers de services TIC comme indiqué dans la colonne B_05.01.0020 pour ce prestataire.	Obligatoire
B_03.02.0030	Type de code permettant d’identifier le prestataire tiers de services TIC	Code	Comme indiqué dans la colonne B_05.01.0020Type de code permettant d’identifier le prestataire tiers de services TIC déclaré dans la colonne B_03.02.0020 , comme indiqué dans la colonne B_05.01.0020 pour ce prestataire.	Obligatoire

Table 10 in anx_I

Code colonne	Nom de la colonne	Type	Instruction de remplissage	Option de remplissage
B_03.03.0010	Numéro de référence de l’accord contractuel	Alphanumérique	Comme indiqué dans la colonne B_02.02.0010Indiquer le numéro de référence de l’accord contractuel signé par l’entité pour la fourniture de services TIC.	Obligatoire
B_03.03.0020	LEI de l’entité financière fournissant des services TIC	Alphanumérique	Comme indiqué dans la colonne B_01.02.0010Identifier l’entité fournissant des services TIC en utilisant un code LEI alphanumérique à 20 caractères basé sur la norme ISO 17442	Obligatoire

Table 11 in anx_I

Code colonne	Nom de la colonne	Type	Instruction de remplissage	Option de remplissage
B_04.01.0010	Numéro de référence de l’accord contractuel	Alphanumérique	Comme indiqué dans la colonne B_02.01.0010Indiquer le numéro de référence de l’accord contractuel avec l’entité financière ayant recours aux services TIC fournis.	Obligatoire
B_04.01.0020	LEI de l’entité financière ayant recours au(x) service(s) TIC	Alphanumérique	Identifier l’entité financière ayant recours aux services TIC en utilisant le code LEI alphanumérique à 20 caractères basé sur la norme ISO 17442.	Obligatoire
B_04.01.0030	Nature de l’entité financière ayant recours au(x) service(s) TIC	Ensemble fermé d’options	Choisir impérativement l’une des options suivantes:1. L’entité financière ayant recours aux services TIC est une succursale d’une entité financière.2. L’entité financière ayant recours aux services TIC n’est pas une succursale.	Obligatoire
B_04.01.0040	Code d’identification de la succursale	Alphanumérique	Code d’identification de la succursale tel qu’indiqué dans la colonne B_01.03.0010.	Obligatoire si l’entité financière ayant recours aux services TIC est une succursale d’une entité financière (B_04.01.0030)

Table 12 in anx_I

Code colonne	Nom de la colonne	Type	Instruction de remplissage	Option de remplissage
B_05.01.0010	Code d’identification du prestataire tiers de services TIC	Alphanumérique	Code permettant d’identifier le prestataire tiers de services TICLorsque le LEI est utilisé, il doit être indiqué sous la forme d’un code alphanumérique à 20 caractères basé sur la norme ISO 17442.Lorsque l’EUID est utilisé, il doit être indiqué de manière conforme à l’article 9 du règlement d’exécution (UE) 2021/1042 de la Commission.	Obligatoire
B_05.01.0020	Type de code permettant d’identifier le prestataire tiers de services TIC	Code	►C1Type de code permettant d’identifier le prestataire tiers de services TIC déclaré dans la colonne B_05.01.00101. «LEI» pour un LEI2. «EUID» pour un EUID3. CRN pour le numéro d’enregistrement de société4. VAT pour le numéro de TVA5. PNR pour le numéro de passeport6. NIN pour le numéro national d’identitéSeul le LEI ou l’EUID doit être utilisé pour les personnes morales, telles qu’identifiées dans la colonne B_05.01.0070, tandis que le code alternatif ne peut être utilisé que pour une personne physique agissant à titre professionnel.Seul le LEI est utilisé pour les personnes morales qui ne sont pas établies dans l’Union.◄	Obligatoire
B_05.01.0030	Code d’identification supplémentaire du prestataire tiers de services TIC	Alphanumérique	Code supplémentaire permettant d’identifier le prestataire tiers de services TIC, s’il est disponible	Optionnel
B_05.01.0040	Type de code d’identification supplémentaire permettant d’identifier le prestataire tiers de services TIC	Code	Le type de code supplémentaire permettant d’identifier le prestataire tiers de services TIC déclaré dans la colonne B_05.01.0030:1. «LEI» pour un LEI2. «EUID» pour un EUID3. CRN pour le numéro d’enregistrement de société4. VAT pour le numéro de TVA5. PNR pour le numéro de passeport6. NIN pour le numéro national d’identitéLe LEI ou l’EUID doit être utilisé pour les personnes morales, telles qu’identifiées dans la colonne B_05.01.0070, tandis que le code alternatif ne peut être utilisé que pour une personne physique agissant à titre professionnel.Seul le LEI est utilisé pour les personnes morales qui ne sont pas établies dans l’Union.	Obligatoire, si la colonne B_05.01.0030 est remplie
B_05.01.0050	Raison sociale du prestataire tiers de services TIC	Alphanumérique	Raison sociale du prestataire tiers de services TIC tel qu’il est inscrit au registre du commerce en alphabet latin, cyrillique ou grec.	Obligatoire
B_05.01.0060	Nom du prestataire tiers de services TIC en alphabet latin	Alphanumérique	Nom du prestataire tiers de services TIC en alphabet latinLorsque le nom du tiers prestataire de services informatiques indiqué dans la colonne B_05.01.0050 est en alphabet latin, il est répété dans ce champ de données.	Obligatoire
B_05.01.0070	Type de personne du prestataire tiers de services TIC	Ensemble fermé d’options	Choisir impérativement l’une des options suivantes:1. Personne morale, à l’exclusion des personnes physiques agissant à titre professionnel.2. Personne physique agissant à titre professionnel.	Obligatoire
B_05.01.0080	Pays du siège du prestataire tiers de services TIC	Pays	Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays dans lequel se situe le siège d’exploitation mondial du prestataire tiers de services TIC (habituellement, il s’agit du pays de résidence fiscale).	Obligatoire
B_05.01.0090	►C1Monnaie du montant déclaré dans la colonne B_05.01.0100◄	Monnaie	Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la devise utilisée pour exprimer le montant dans la colonne B_05.01.0100.La monnaie déclarée doit être celle utilisée par l’entité financière pour la préparation des états financiers au niveau de l’entité ou aux niveaux sous-consolidé ou consolidé, selon le cas.	Obligatoire si la colonne B_05.01.0100 est remplie
B_05.01.0100	Total des dépenses annuelles ou du coût estimé du prestataire tiers de services TIC	Monétaire	Les dépenses annuelles ou le coût estimé du recours aux services TIC fournis par le prestataire tiers de services TIC aux entités ayant recours aux services TIC. La valeur monétaire est déclarée en unités.	Obligatoire si le prestataire tiers de services TIC est un prestataire tiers direct de services TIC
B_05.01.0110	Code d’identification de l’entreprise mère ultime du prestataire tiers de services TIC	Alphanumérique	Code permettant d’identifier l’entreprise mère ultime du prestataire tiers de services TICLe code utilisé pour identifier l’entreprise mère ultime dans ce champ doit correspondre au code d’identification indiqué dans la colonne B_05.01.0010 pour cette entreprise mère ultime.Lorsque le prestataire tiers de services TIC ne fait pas partie d’un groupe, le code d’identification utilisé pour identifier ce prestataire tiers de services TIC dans la colonne B_05.01.0010 est répété dans ce champ de données.	Obligatoire si le prestataire tiers de services TIC n’est pas l’entreprise mère ultime
B_05.01.0120	Type de code permettant d’identifier l’entreprise mère ultime du prestataire tiers de services TIC	Code	Type de code permettant d’identifier l’entreprise mère ultime du prestataire tiers de services TIC dans la colonne B_05.01.0110Le type de code utilisé pour identifier l’entreprise mère ultime dans ce champ doit correspondre au code d’identification indiqué dans la colonne B_05.01.0020 pour cette entreprise mère ultime.Lorsque le prestataire tiers de services TIC ne fait pas partie d’un groupe, le type de code d’identification utilisé pour identifier ce prestataire tiers de services TIC dans la colonne B_05.01.0020 est répété dans ce champ de données.	Obligatoire si le prestataire tiers de services TIC n’est pas l’entreprise mère ultime

Table 13 in anx_I

Code colonne	Nom de la colonne	Type	Instruction de remplissage	Option de remplissage
B_05.02.0010	Numéro de référence de l’accord contractuel	Alphanumérique	Comme indiqué dans la colonne B_02.01.0010	Obligatoire
B_05.02.0020	Type de services TIC	Ensemble fermé d’options	Un des types de services TIC visés à l’annexe III	Obligatoire
B_05.02.0030	Code d’identification du prestataire tiers de services TIC	Alphanumérique	Comme indiqué dans la colonne B_05.01.0010 pour ce prestataire tiers de services TIC.Exemples:— Le code d’identification du prestataire tiers direct de services TIC qui fournit des services TIC à l’entité financière y ayant recours.— Le code d’identification du sous-traitant au 2erang fournissant le service au prestataire tiers direct de services TIC.	Obligatoire
B_05.02.0040	Type de code permettant d’identifier le prestataire tiers de services TIC	Code	Comme indiqué dans la colonne B_05.01.0020 pour ce prestataire tiers de services TIC.	Obligatoire
B_05.02.0050	Rang	Nombre naturel	Lorsque le prestataire tiers de services TIC signe l’accord contractuel avec l’entité financière, il est considéré comme un prestataire tiers direct de services TIC et le «rang» à indiquer est «1».Lorsque le prestataire tiers de services TIC signe l’accord contractuel avec le prestataire tiers direct de services TIC, il est considéré comme un sous-traitant et le «rang» à indiquer est «2».La même logique s’applique à tous les sous-traitants suivants en augmentant le «rang».Lorsque plusieurs prestataires tiers de services TIC ont le même «rang» dans la chaîne d’approvisionnement des services TIC, les entités financières indiquent le même «rang» pour tous ces prestataires tiers de services TIC.	Obligatoire
B_05.02.0060	Code d’identification du destinataire des services TIC sous-traités	Alphanumérique	À laisser vierge si le prestataire tiers de services TIC (modèle B_05.02.0030) est un prestataire tiers direct de services TIC, c’est-à-dire qu’il est au «rang» r = 1 (modèle B_05.02.0050).Lorsque le prestataire tiers de services TIC est au «rang» r = n où n>1, indiquer le «Code d’identification du destinataire des services TIC sous-traités» au «rang» r = n-1 pour le destinataire qui a sous-traité le service TIC (même partiellement) au prestataire tiers de services TIC situé au «rang» r = n.Exemples:— Le code d’identification du prestataire tiers direct de services TIC qui reçoit le service du sous-traitant au 2erang.— Le code d’identification du sous-traitant au 2erang qui reçoit le service du sous-traitant au 3erang.Le code utilisé pour identifier le destinataire des services TIC sous-traités doit correspondre au code d’identification indiqué dans la colonne B_05.01.0010 pour ce prestataire.	Obligatoire Ne s’applique pas au 1errang
B_05.02.0070	Type de code permettant d’identifier le destinataire des services TIC sous-traités	Code	À laisser vierge si le prestataire tiers de services TIC (modèle B_05.02.0030) est classé au «rang» r = 1 (modèle B_05.02.0050).Lorsque le prestataire tiers de services TIC est au «rang» r = n où n>1, indiquer le «Type de code permettant d’identifier le destinataire des services TIC sous-traités» au «rang» r = n-1 pour le destinataire qui a sous-traité le service TIC (même partiellement) au prestataire tiers de services TIC au «rang» r = n.1. «LEI» pour un LEI2. «EUID» pour un EUID3. CRN pour le numéro d’enregistrement de société4. VAT pour le numéro de TVA5. PNR pour le numéro de passeport6. NIN pour le numéro national d’identitéLe type de code utilisé pour identifier le destinataire des services TIC sous-traités doit correspondre au code d’identification indiqué dans la colonne B_05.01.0020 pour ce prestataire.	Obligatoire Ne s’applique pas au 1errang

Table 14 in anx_I

Code colonne	Nom de la colonne	Type	Instructions	Option de remplissage
B_06.01.0010	Identifiant de la fonction	Code	L’identifiant de la fonction est composé de la lettre F (en majuscule) suivie d’un numéro naturel (par exemple, «F1» pour le 1eridentifiant de la fonction et «Fn» pour le énième identifiant de fonction, «n» étant un nombre naturel).Un identifiant de fonction unique doit être attribué à chaque combinaison de «LEI de l’entité financière ayant recours au(x) service(s) TIC» (B_06.01.0040), de «Nom de la fonction» (B_06.01.0030) et d’«Activité autorisée» (B_06.01.0020).Exemple:une entité financière qui opère dans le cadre de deux activités autorisées («activité A» et «activité B») se verra attribuer deux «identifiants de fonction» uniques pour la même fonction X (ventes, par exemple) exercée pour l’activité A et pour l’activité B.	Obligatoire
B_06.01.0020	Activité autorisée	Ensemble fermé d’options	L’une des activités autorisées visées dans les actes législatifs sous-jacents énumérés à l’annexe II pour les différents types d’entités financières.Lorsque la fonction n’est pas liée à une activité enregistrée ou autorisée, indiquer «fonctions de soutien».	Obligatoire
B_06.01.0030	Nom de la fonction	Alphanumérique	Nom de la fonction selon l’organisation interne de l’entité financière.	Obligatoire
B_06.01.0040	LEI de l’entité financière	Alphanumérique	Comme indiqué dans la colonne B_04.01.0020Identifier l’entité financière en utilisant le code LEI alphanumérique à 20 caractères basé sur la norme ISO 17442	Obligatoire
►C1B_06.01.0050◄	Évaluation de la criticité ou de l’importance	Ensemble fermé d’options	Utiliser cette colonne pour indiquer si la fonction est critique ou importante selon l’évaluation de l’entité financière. Choisir impérativement l’une des options suivantes:1. Oui;2. Non;3. Évaluation non réalisée.	Obligatoire
►C1B_06.01.0060◄	Raisons de la criticité ou de l’importance	Alphanumérique	Brève explication des raisons pour lesquelles la fonction est classée comme critique ou importante (300 caractères maximum)	Optionnel
►C1B_06.01.0070◄	Date de la dernière évaluation de la criticité ou de l’importance	Date	Indiquer la date de la dernière évaluation de la criticité ou de l’importance selon la norme ISO 8601 (aaaa-mm-jj) si la fonction est soutenue par des services TIC fournis par des prestataires tiers de services TIC.En l’absence d’évaluation de la criticité ou de l’importance de la fonction, indiquer «9999-12-31».	Obligatoire
►C1B_06.01.0080◄	Objectif en matière de délai de rétablissement de la fonction	Nombre naturel	En nombre d’heures. Lorsque l’objectif en matière de délai de rétablissement est inférieur à 1 heure, indiquer «1». Lorsque l’objectif en matière de délai de rétablissement de la fonction n’est pas défini, indiquer «0».	Obligatoire
►C1B_06.01.0090◄	Objectif en matière de point de rétablissement de la fonction	Nombre naturel	En nombre d’heures. Lorsque l’objectif en matière de point de rétablissement est inférieur à 1 heure, indiquer «1». Lorsque l’objectif en matière de point de rétablissement de la fonction n’est pas défini, indiquer «0».	Obligatoire
►C1B_06.01.0100◄	Incidence de l’interruption de la fonction	Ensemble fermé d’options	Utiliser cette colonne pour indiquer l’incidence de l’interruption de la fonction selon l’évaluation de l’entité financière. Choisir impérativement l’une des options suivantes:1. Faible;2. Moyen;3. Élevée;4. Évaluation non réalisée.	Obligatoire

Table 15 in anx_I

Code colonne	Nom de la colonne	Type	Instruction de remplissage	Option de remplissage
B_07.01.0010	Numéro de référence de l’accord contractuel	Alphanumérique	Comme indiqué dans la colonne B_02.01.0010	Obligatoire
B_07.01.0020	Code d’identification du prestataire tiers de services TIC	Alphanumérique	Comme indiqué dans la colonne B_05.01.0010	Obligatoire
B_07.01.0030	Type de code permettant d’identifier le prestataire tiers de services TIC	Code	Comme indiqué dans la colonne B_05.01.0020	Obligatoire
B_07.01.0040	Type de services TIC	Ensemble fermé d’options	Un des types de services TIC visés à l’annexe III	Obligatoire
B_07.01.0050	Substituabilité du prestataire tiers de services TIC	Ensemble fermé d’options	Utiliser cette colonne pour fournir les résultats de l’évaluation de l’entité financière en ce qui concerne le degré de substituabilité du prestataire tiers de services TIC pour exécuter les services TIC spécifiques soutenant une fonction critique ou importante.Choisir impérativement l’une des options suivantes:1. Non substituable;2. Substituabilité très complexe;3. Substituabilité moyennement complexe;4. Facilement substituable.	Obligatoire
B_07.01.0060	Raison pour laquelle le prestataire tiers de services TIC est considéré comme non substituable ou difficilement substituable	Ensemble fermé d’options	Choisir impérativement l’une des options suivantes:1. L’absence de réelles solutions de substitution, même partielles, en raison du nombre limité de prestataires tiers de services TIC actifs sur un marché donné, ou de la part de marché du prestataire tiers de services TIC concerné, ou de la complexité ou du degré de sophistication technique en jeu, y compris en ce qui concerne toute technologie propriétaire, ou des caractéristiques spécifiques de l’organisation ou de l’activité du prestataire tiers de services TIC.2. Des difficultés liées à la migration partielle ou totale des données et des charges de travail pertinentes du prestataire tiers de services TIC concerné vers un autre ou à leur réintégration dans les opérations de l’entité financière, en raison soit de coûts financiers importants, de contraintes de temps ou d’autres ressources que le processus de migration peut imposer, soit du risque lié aux TIC ou d’autres risques opérationnels accrus auxquels l’entité financière est susceptible d’être exposée.3. Les deux raisons visées aux points 1 et 2.	Obligatoire dans le cas où l’option «non substituable» ou «substituabilité très complexe» est sélectionnée dans la colonne B_07.01.0041
B_07.01.0070	Date du dernier audit du prestataire tiers de services TIC	Date	Utiliser cette colonne pour indiquer la date du dernier audit des services TIC spécifiques fournis par le prestataire tiers de services TIC.Cette colonne concerne les audits effectués par l’un des acteurs suivants:a) le service d’audit interne ou tout autre personnel qualifié supplémentaire de l’entité financière;b) une équipe commune avec d’autres clients du même prestataire tiers de services TIC («audit groupé»);c) un tiers désigné par l’entité surveillée pour auditer le prestataire de services.Cette colonne ne concerne pas la date de réception ou de référence des certifications de tiers ou des rapports d’audit interne du prestataire tiers de services TIC, ni la date de suivi annuel de l’accord par l’entité financière ni la date de réexamen de l’évaluation des risques effectuée par l’entité financière.Cette colonne est utilisée pour signaler tous les types d’audits réalisés par l’un des sujets visés aux points a), b) et c) concernant tout ou partie des services TIC fournis par le prestataire tiers de services TIC.Pour déclarer la date, utiliser le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj).Lorsqu’aucun audit n’a été effectué, indiquer «9999-12-31».	Obligatoire
B_07.01.0080	Existence d’un plan de sortie	[Oui/Non]	Utiliser cette colonne pour signaler l’existence d’un plan de sortie du prestataire tiers de services TIC en ce qui concerne le service TIC spécifique fourni.Choisir impérativement l’une des options suivantes:1. Oui;2. Non.	Obligatoire
B_07.01.0090	Possibilité de réintégration du service TIC contractuel	Ensemble fermé d’options	Choisir impérativement l’une des options suivantes:1. Facile;2. Difficile;3. Très complexe.Utiliser cette colonne lorsque le service TIC est fourni par un prestataire tiers de services TIC qui n’est pas un prestataire de services TIC intra-groupe.	Obligatoire
B_07.01.0100	Incidence de la cessation des services TIC	Ensemble fermé d’options	Utiliser cette colonne pour indiquer l’incidence, pour l’entité financière, de la cessation des services TIC fournis par le prestataire tiers de services TIC selon l’évaluation de l’entité financière.Choisir impérativement l’une des options suivantes:1. Faible;2. Moyenne;3. Élevée;4. Évaluation non réalisée.	Obligatoire
B_07.01.0110	D’autres prestataires tiers de services TIC ont-ils été recensés?	Ensemble fermé d’options	Choisir impérativement l’une des options suivantes:1. Oui;2. Non;►C13. Évaluation non réalisée.◄Pour chaque prestataire tiers de services TIC soutenant une fonction critique ou importante, l’évaluation visant à identifier un autre prestataire de services doit être effectuée.	Obligatoire
B_07.01.0120	Identification d’un autre prestataire tiers de services TIC	Alphanumérique	Si la mention «Oui» est indiquée dans la colonneB_07.01.0110, des informations supplémentaires peuvent être fournies dans cette colonne.	Optionnel

Table 16 in anx_I

	B_99.01.C0010	B_99.01.C0020	B_99.01.C0030
Code colonne	Nom de la colonne	Option	Description/définition interne de l’option
B_99.01.R0010	B_02.01.0020	Type d’accord contractuel	1. Accord autonome
B_99.01.R0020	2. Accord général
B_99.01.R0030	3. Accord ultérieur ou associé
B_99.01.R0040	B_02.02.0170	Caractère sensible des données stockées par le prestataire tiers de services TIC	1. Faible
B_99.01.R0050	2. Moyen
B_99.01.R0060	3. Élevé
B_99.01.R0070	B_06.01.0110	Incidence de l’interruption de la fonction	1. Faible
B_99.01.R0080	2. Moyen
B_99.01.R0090	3. Élevé
B_99.01.R0100	B_07.01.0050	Substituabilité du prestataire tiers de services TIC	1. Non substituable
B_99.01.R0110	2. Substituabilité très complexe
B_99.01.R0120	3. Substituabilité moyennement complexe
B_99.01.R0130	4. Facilement substituable
B_99.01.R0140	B_07.01.0090	Possibilité de réintégration du service TIC contractuel	1. Facile
B_99.01.R0150	2. Difficile
B_99.01.R0160	3. Très complexe
B_99.01.R0170	B_07.01.0100	Incidence de la cessation des services TIC	1. Faible
B_99.01.R0180	2. Moyen
B_99.01.R0190	3. Élevée

Table 1 in anx_II

Type d’entité	Liste des activités et services
a) les établissements de crédit	Activités figurant à l’annexe I de la directive 2013/36/UE et aux sections A et B de l’annexe I de la directive 2014/65/UE
b) les établissements de paiement, y compris les établissements de paiement exemptés en vertu de la directive (UE) 2015/2366	Activités figurant à l’annexe I de la directive (UE) 2015/2366
c) les prestataires de services d’information sur les comptes	Services d’information sur les comptes visés à l’annexe I, point 8), de la directive (UE) 2015/2366
d) les établissements de monnaie électronique, y compris les établissements de monnaie électronique exemptés en vertu de la directive 2009/110/CE	Émission de monnaie électronique conformément à la directive 2009/110/CE et activités figurant à l’annexe I de la directive (UE) 2015/2366
e) les entreprises d’investissement	Services et activités d’investissement figurant à l’annexe I, sections A et B, de la directive 2014/65/UE
f) les prestataires de services sur crypto-actifs agréés en vertu du règlement (UE) 2023/1114	Services et activités figurant à l’article 3, point 16), du règlement (UE) 2023/1114
g) les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs agréés en vertu du règlement (UE) 2023/1114	Activités visées à l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114
h) les dépositaires centraux de titres	Activités figurant à l’annexe du règlement (UE) no909/2014 du Parlement européen et du Conseil(1)
i) les contreparties centrales	Activité des contreparties centrales telles qu’elles sont définies à l’article 2, point 1), du règlement (UE) no648/2012
j) les plates-formes de négociation	Activité de plates-formes de négociation au sens de l’article 4, points 21) à 24), de la directive 2014/65/UE
k) les référentiels centraux	Activités des référentiels centraux telles qu’elles sont définies à l’article 2, point 2), du règlement (UE) no648/2012 et à l’article 3, point 1), du règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil(2)
l) les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs	Activités figurant à l’article 6, paragraphe 4, et à l’annexe I de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil(3)
m) les sociétés de gestion	Activités figurant à l’article 6, paragraphe 3, et à l’annexe II de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil(4)
n) les prestataires de services de communication de données	Services visés à l’article 2, paragraphe 1, points 34), 35) et 36), du règlement (UE) no600/2014 du Parlement européen et du Conseil(5)
o) les entreprises d’assurance et de réassurance	Activités autorisées pour i) les branches d’assurance non-vie visées à l’annexe I, section B, de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil(6); ii) les branches d’assurance vie visées à l’annexe II de ladite directive; iii) les activités de réassurance non-vie, et iv) les activités de réassurance vie visées à l’article 15, paragraphe 5, de ladite directive.
p) les intermédiaires d’assurance, les intermédiaires de réassurance et les intermédiaires d’assurance à titre accessoire	Activités relatives à la distribution d’assurances et de réassurances telles que définies à l’article 2, paragraphe 1, points 1) et 2), de la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil(7)
q) les institutions de retraite professionnelle	Activités des institutions de retraite professionnelle visées à l’article 7 de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil(8)
r) les agences de notation de crédit	Activités des agences de notation de crédit visées à l’article 3, paragraphe 1, point a) et b), du règlement (CE) no1060/2009 du Parlement européen et du Conseil(9)
s) les administrateurs d’indices de référence d’importance critique	Fourniture d’indices de référence par des administrateurs telle que définie à l’article 3, paragraphe 1, points 5) et 6), du règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les indices de référence d’importance critique définis à l’article 3, paragraphe 1, point 25), dudit règlement
t) les prestataires de services de financement participatif	Prestation de services de financement participatif comme prévu à l’article 3 du règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil(10)
u) les référentiels des titrisations	Activité des référentiels des titrisations comme défini à l’article 2, point 23), du règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil(11)et à l’article 1er, points 4) et 5), du règlement délégué (UE) 2020/1230 de la Commission(12)
Entité non financière: prestataire de services TIC intra-groupe	Sans objet
Entité non financière: autre entité intra-groupe	Sans objet
Entité non financière: prestataire tiers de services TIC	Sans objet
(1)Règlement (UE) no909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) no236/2012 (JO L 257 du 28.8.2014, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2014/909/oj).(2)Règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) no648/2012 (JO L 337 du 23.12.2015, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2015/2365/oj).(3)Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) no1060/2009 et (UE) no1095/2010 (JO L 174 du 1.7.2011, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2011/61/oj).(4)Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (JO L 302 du 17.11.2009, p. 32, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2009/65/oj).(5)Règlement (UE) no600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant le règlement (UE) no648/2012 (JO L 173 du 12.6.2014, p. 84, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2014/600/oj).(6)Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (JO L 335 du 17.12.2009, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2009/138/oj).(7)Directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances (JO L 26 du 2.2.2016, p. 19, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2016/97/oj).(8)Directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) (JO L 354 du 23.12.2016, p. 37, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2016/2341/oj).(9)Règlement (CE) no1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit (JO L 302 du 17.11.2009, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/1060/oj).(10)Règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937 (JO L 347 du 20.10.2020, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2020/1503/oj).(11)Règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, et modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE et 2011/61/UE et les règlements (CE) no1060/2009 et (UE) no648/2012 (JO L 347 du 28.12.2017, p. 35, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2017/2402/oj).(12)Règlement délégué (UE) 2020/1230 de la Commission du 29 novembre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les détails de la demande d’enregistrement d’un référentiel des titrisations et les détails de la demande simplifiée d’extension de l’enregistrement d’un référentiel central (JO L 289 du 3.9.2020, p. 345), ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2020/1230/oj).

Table 1 in anx_III

Identifiant	Type de services TIC	Description
S01	1. Gestion des projets de TIC	Prestation de services liés au responsable de la gestion des projets.
S02	2. Développement des TIC	Prestation de services en rapport avec: l’analyse commerciale, la conception et le développement de logiciels, les essais.
S03	3. Service d’assistance informatique (helpdesk) et d’assistance de premier niveau	Prestation de services en rapport avec: le service d’assistance et l’assistance de premier niveau en cas d’incident lié aux TIC.
S04	4. Services de gestion de la sécurité des TIC	Prestation de services en rapport avec: la sécurité des TIC (protection, détection, réaction et récupération), y compris le traitement des incidents de sécurité et les analyses technico-légales.
S05	5. Fourniture de données	Abonnement aux services de fournisseurs de données (service de données numériques).
S06	6. Analyse de données	Fourniture de services liés à l’appui à l’analyse de données (service de données numériques).
S07	7. TIC, installations et services d’hébergement (à l’exclusion des services en nuage)	Fourniture d’infrastructures, d’installations et de services d’hébergement TIC, y compris la fourniture de services d’utilité publique (énergie, gestion de la chaleur, etc.), l’accès aux services de télécommunication et la sécurité physique (à l’exclusion des services en nuage), les activités de traitement des paiements ou l’exploitation d’infrastructures de paiement.
S08	8. Calcul	Fourniture de capacités de traitement numérique (y compris le calcul de données), à l’exclusion des services de calcul fournis dans le contexte d’un environnement en nuage.
S09	9. Stockage non-nuage de données	Fourniture d’une plateforme de stockage de données (à l’exclusion des services en nuage).
S10	10. Opérateurs de télécommunications	Opérations pour les systèmes de télécommunication et la gestion des flux. Les services traditionnels de téléphonie analogique sont explicitement exclus en vertu de l’article 3, point 21), du règlement (UE) 2022/2554.
S11	11. Infrastructure de réseau	Mise à disposition d’infrastructures de réseau.
S12	12. Matériel et dispositifs physiques	Fourniture de postes de travail, de téléphones, de serveurs, de dispositifs de stockage de données, d’appareils, etc. sous la forme d’un service.
S13	13. Licences logicielles (à l’exclusion des logiciels à la demande)	Mise à disposition de logiciels exécutés localement.
S14	14. Gestion de l’exploitation des TIC (y compris la maintenance)	Prestation de services en rapport avec: la configuration, la maintenance, l’installation, la gestion des capacités, la gestion de la continuité des activités, etc., de l’infrastructure (systèmes et matériel à l’exception du réseau)Y compris les fournisseurs de services gérés.
S15	15. Conseil en matière de TIC	Fourniture de services intellectuels/d’expertise dans les TIC.
S16	16. Gestion du risque lié aux TIC	Vérification du respect des exigences en matière de gestion du risque lié aux TIC conformément à l’article 6, paragraphe 10, du règlement (UE) 2022/2554.
S17	17. Services en nuage: IaaS	Infrastructure à la demande
S18	18. Services en nuage: PaaS	Plateforme à la demande
S19	19. Services en nuage: Logiciel à la demande	Logiciels en tant que service

Table 1 in anx_IV

Type d’entité	Instructions pour déclarer la valeur du total des actifs dans la colonne B_01.02.0110
a) les établissements de crédit	Informations telles que précisées dans le modèle C40.00, ligne 0410, colonne 0010, de l’annexe X du règlement d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission(1)
b) les établissements de paiement, y compris les établissements de paiement exemptés en vertu de la directive (UE) 2015/2366	Valeur du total des actifs dans les comptes légaux
c) les prestataires de services d’information sur les comptes	Valeur du total des actifs dans les comptes légaux
d) les établissements de monnaie électronique, y compris les établissements de monnaie électronique exemptés en vertu de la directive 2009/110/CE	Valeur du total des actifs dans les comptes légaux
e) les entreprises d’investissement	Informations visées au modèle Z01.00, colonne 0090, de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/1624 de la Commission(2)
f) les prestataires de services sur crypto-actifs agréés en vertu du règlement (UE) 2023/1114	Valeur du total des actifs dans les comptes légaux
g) les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs agréés en vertu du règlement (UE) 2023/1114	Valeur du total des actifs dans les comptes légaux
h) les dépositaires centraux de titres	Valeur du total des actifs figurant dans les états financiers audités déclarés aux autorités compétentes conformément à l’article 41, point a), du règlement délégué (UE) 2017/392 de la Commission(3)
i) les contreparties centrales	Informations déclarées dans la rubrique «Normes en matière de publication de données quantitatives pour les contreparties centrales» de la BRI/OICV, champ 15.2
j) les plates-formes de négociation	Valeur du total des actifs dans les comptes légaux
k) les référentiels centraux	Valeur du total des actifs dans les comptes légaux
l) les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs	Valeur du total des actifs dans les comptes légaux
m) les sociétés de gestion	Valeur du total des actifs dans les comptes légaux
n) les prestataires de services de communication de données	Valeur du total des actifs dans les comptes légaux
o) les entreprises d’assurance et de réassurance	Informations visées à l’annexe II et au modèle S02.01, ligne 0500, colonne 0010, de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2023/894 de la Commission(4)
p) les intermédiaires d’assurance, les intermédiaires de réassurance et les intermédiaires d’assurance à titre accessoire	Valeur du total des actifs dans les comptes légaux
q) les institutions de retraite professionnelle	Le total de l’actif doit être égal à la somme de tous les postes, pris séparément, de l’actif du bilan et également au total du passif.
r) les agences de notation de crédit	Valeur du total des actifs dans les comptes légaux
s) les administrateurs d’indices de référence d’importance critique	Valeur du total des actifs dans les comptes légaux
t) les prestataires de services de financement participatif	Valeur du total des actifs dans les comptes légaux
u) les référentiels des titrisations	Valeur du total des actifs dans les comptes légaux
Entité non financière: prestataire de services TIC intra-groupe	Sans objet
Entité non financière: autre entité intra-groupe	Sans objet
Entité non financière: prestataire tiers de services TIC	Sans objet
(1)Règlement d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission du 17 décembre 2020 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no680/2014 (JO L 97 du 19.3.2021, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/451/oj?locale=fr).(2)Règlement d’exécution (UE) 2018/1624 de la Commission du 23 octobre 2018 définissant des normes techniques d’exécution concernant les procédures, les formulaires types et les modèles à utiliser pour la fourniture d’informations aux fins de l’établissement de plans de résolution pour les établissements de crédit et les entreprises d’investissement, conformément à la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2016/1066 de la Commission (JO L 277 du 7.11.2018, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2018/1624/oj?locale=fr).(3)Règlement délégué (UE) 2017/392 de la Commission du 11 novembre 2016 complétant le règlement (UE) no909/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur les exigences opérationnelles, d’agrément et de surveillance applicables aux dépositaires centraux de titres (JO L 65 du 10.3.2017, p. 48, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2017/392/oj?locale=fr).(4)Règlement d’exécution (UE) 2023/894 de la Commission du 4 avril 2023 définissant, pour l’application de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution concernant les modèles à utiliser pour la communication, par les entreprises d’assurance et de réassurance à leurs autorités de contrôle, des informations nécessaires à leur contrôle, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/2450 (JO L 120 du 5.5.2023, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/894/oj).

NOMOX

Explorer

2024R2956_FR.I

ANNEXE I - INSTRUCTIONS GÉNÉRALES

1.

2.

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4.

5.

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1093/2010, et abrogeant la directive 2007/64/CE (JO L 337 du 23.12.2015, p.

1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937 (JO L 150 du 9.6.2023, p.

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