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Article 41 – Format et contenu du rapport sur le réexamen du cadre simplifié de gestion du risque lié aux TIC ⬅️ | ➡️ Retour au sommaire
Article 42 - Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au
Journal officiel de l’Union européenne
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