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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2021R0023_EN.88. Lien direct vers EUR-LEX.
Article «45 bis – Restrictions temporaires en cas d’important événement autre qu’une défaillance ⬅️ | ➡️ CE
Article 88 - Modification du règlement (UE) 2015/2365
À l’article 12, paragraphe 2, le point suivant est ajouté:
«n) les autorités de résolution désignées au titre de l’article 3 du règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil (*).