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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2021R0023_EN.9a. Ouvrir le PDF.
Article «9 bis - Directives 2008/48/CE et 2014/59/UE et règlement (UE) 2021/23
La présente directive s’entend sans préjudice des directives 2008/48/CE et 2014/59/UE et du règlement (UE) 2021/23.».