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Article 1 – Procédures de décision, répartition des fonctions et des responsabilités et niveaux hiérarchiques internes ⬅️ | ➡️ Article 3 – Obligations de transparence
Article 2 - Responsabilité
1.
Les dispositifs de gouvernance des administrateurs d’indices de référence précisent dans le cadre de leur structure organisationnelle, de manière claire et bien documentée, la responsabilité des personnes suivantes:
a)
les personnes responsables des décisions susceptibles d’avoir une incidence significative sur la fourniture de l’indice de référence, en particulier lorsque ces décisions sont déléguées;
b)
les personnes chargées de rendre public ou de communiquer tout conflit d’intérêts existant ou potentiel conformément à l’1011;
c)
les personnes responsables de l’établissement de procédures de contrôle interne spécifiques visant à assurer l’intégrité et la fiabilité du membre du personnel ou de la personne qui détermine l’indice de référence, visées à l’1011;
d)
les personnes responsables du signalement interne de toute circonstance pouvant donner lieu à des conflits d’intérêts.
2.
Les administrateurs d’indices de référence peuvent choisir de ne pas appliquer les dispositions du paragraphe 1, point d), en ce qui concerne leurs indices de référence d’importance non significative.