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Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0596_FR.13 > 12
Article 1 - Modèle de contrat de liquidité
Aux fins de la conclusion d’un contrat de liquidité visée à l’2014, les émetteurs d’instruments financiers admis à la négociation sur un ou plusieurs marchés de croissance des PME utilisent le modèle établi à l’annexe du présent règlement.