Info 🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2022R1302_EN.16. Ouvrir le PDF. Article 15 – Méthode de calcul de la base de référence concernant certains instruments dérivés sur matières premières ⬅️ | ➡️ Article 17 – Instruments dérivés sur matières premières agricoles nouveaux et moins liquides Article 16 - –