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Retour au sommaire ⬅️ | ➡️ Article 2 – Entrée en vigueur et application
Article 1 - Marché significatif en termes de liquidité
Aux fins de l’article 48, paragraphe 5, deuxième alinéa, de la directive 2014/65/UE, est considérée comme étant le marché significatif en termes de liquidité:
a)
en ce qui concerne les actions, certificats représentatifs, fonds cotés, certificats préférentiels et autres instruments financiers similaires, la plate-forme de négociation qui constitue le marché le plus pertinent en termes de liquidité pour l’instrument considéré, conformément à l’587 de la Commission (3);
b)
en ce qui concerne les instruments financiers autres que ceux qui sont visés au point a) et qui sont admis à la négociation sur un marché réglementé, le marché réglementé sur lequel l’instrument financier a été admis en premier lieu à la négociation;
c)
en ce qui concerne les instruments financiers autres que ceux qui sont visés au point a) et qui ne sont pas admis à la négociation sur un marché réglementé, la plate-forme de négociation sur laquelle l’instrument financier a été négocié en premier lieu.