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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0567_EN.16. Ouvrir le PDF.
Article 15 – Ordres dépassant considérablement la norme ⬅️ | ➡️ Article 17 – Éléments de la compression de portefeuille
Article 16 - Taille spécifique à l’instrument
2014]
Aux fins de l’2014, la taille spécifique à l’instrument, en ce qui concerne les instruments négociés sur demande de prix, par téléphone, à la criée, par système hybride ou sous d’autres formes, est la taille indiquée dans l’annexe III du règlement délégué (UE) 2017/583 de la Commission (10).