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Article 11 – Obligation de transparence ⬅️ | ➡️ Article 13 – Obligation pour les internalisateurs systématiques de rendre leurs prix aisément accessibles
Article 12 - Obligation pour les internalisateurs systématiques de publier leurs prix de façon régulière et continue pendant les heures normales de négociation
2014]
Aux fins de l’2014, un internalisateur systématique est réputé publier ses prix de façon régulière et continue pendant les heures normales de négociation uniquement s’il tient ces prix à disposition à tout moment durant les heures qu’il a fixées et publiées à l’avance comme correspondant à ses heures normales de négociation.