2017R0567 - Sommaire
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/567 DE LA COMMISSION du 18 mai 2016 complétant le règlement (UE) n o 600/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les définitions, la transparence, la compression de portefeuille et les mesures de surveillance relatives à l’intervention sur les produits et aux positions (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0567_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Article 1 - Définition d’un marché liquide pour les actions et instruments assimilés Article 2 - Définition d’un marché liquide pour les certificats représentatifs Article 3 - Définition d’un marché liquide pour les fonds cotés Article 4 - Définition d’un marché liquide pour les certificats préférentiels Article 5 - Évaluation par les autorités compétentes de la liquidité d’instruments de fonds propres Article 6 - Obligation de fournir les données de marché à des conditions commerciales raisonnables Article 7 - Obligation de fournir les données de marché sur la base des coûts Article 8 - Obligation de fournir les données de marché sur une base non discriminatoire Article 9 - Obligations relatives aux frais individuels Article 10 - Obligation de dégroupage et de désagrégation des données Article 11 - Obligation de transparence Article 12 - Obligation pour les internalisateurs systématiques de publier leurs prix de façon régulière et continue pendant les heures normales de négociation Article 13 - Obligation pour les internalisateurs systématiques de rendre leurs prix aisément accessibles Article 14 - Exécution d’ordres par les internalisateurs systématiques Article 15 - Ordres dépassant considérablement la norme Article 16 - Taille spécifique à l’instrument Article 17 - Éléments de la compression de portefeuille Article 18 - Exigences de publication concernant la compression de portefeuille Article 19 - Critères et facteurs aux fins des pouvoirs d’intervention temporaire de l’AEMF sur les produits Article 20 - Critères et facteurs aux fins des pouvoirs d’intervention temporaire de l’ABE sur les produits Article 21 - Critères et facteurs aux fins des pouvoirs d’intervention des autorités compétentes sur les produits Article 22 - Compétences de l’AEMF en matière de gestion de positions Article 23 - Dispositions transitoires Article 24 - Entrée en vigueur