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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2022R1855_EN.8. Ouvrir le PDF.
Article 7 – Liens entre les déclarations ⬅️ | ➡️ Article 9 – Entrée en vigueur
Article 8 - Abrogation
Le règlement délégué (UE) no 148/2013 est abrogé.
Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement.