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Retour au sommaire ⬅️ | ➡️ Article 2 – Exigences applicables à la fourniture de services de compensation indirecte par un client
Article 1 - DĂ©finitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a)
«client indirect», un client d’un client d’un membre compensateur;
b)
«accord de compensation indirecte», l’ensemble des relations contractuelles entre les prestataires et les preneurs de services de compensation indirecte fournis par un client, un client indirect ou un client indirect de deuxième rang;
c)
«confirmation», la mise par écrit de l’acceptation par les contreparties de tous les termes d’un contrat dérivé de gré à gré;
d)
«client indirect de deuxième rang», un client d’un client indirect;
e)
«client indirect de troisième rang», un client d’un client indirect de deuxième rang.
2012]