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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2012R0648EMIR 2.2_EN.90. Ouvrir le PDF.
Article 89 – Dispositions transitoires ⬅️ | ➡️ Article 91 – Entrée en vigueur
Article 90 - Effectifs et ressources de l’AEMF
Au plus tard le 2 janvier 2022, l’AEMF évalue ses besoins en personnel et en ressources résultant de l’exercice de ses pouvoirs et missions conformément au présent règlement et soumet un rapport au Parlement européen, au Conseil et à la Commission.