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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2010R1095_EN.49a. Lien direct vers EUR-LEX.
Article 49 – Indépendance du président ⬅️ | ➡️ Article 51 – Désignation
Article 49 bis - Dépenses
Dépenses
Le président rend publiques toutes les réunions tenues avec des parties intéressées extérieures dans un délai de deux semaines suivant la réunion ainsi que les indemnités de représentation reçues. Les dépenses sont enregistrées publiquement conformément au statut des fonctionnaires.