L621-28 (abrogé)
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Article abrogé.
Abrogé par Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 48 () JORF 2 août 2003
Le comité consultatif de la gestion financière comprend sept membres nommés pour quatre ans, par arrêté du ministre chargé de l’économie.
Ce comité est composé de la façon suivante :
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Un membre de la Commission des opérations de bourse, président, désigné sur proposition de cette commission ;
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Deux membres du Conseil des marchés financiers désignés sur proposition de ce conseil ;
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Quatre dirigeants de sociétés de gestion nommés après consultation de la profession.
Des membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions.
Toute personne qui participe aux travaux de ce comité est tenue au secret professionnel.