L214-126 (abrogé)

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🔗 Retour au Sommaire 🧭 Chemin - Livre II : Les produits (Articles L211-1 à L232-1) > Titre Ier : Les instruments financiers (Articles L211-1 à L214-191) > Chapitre IV : Placements collectifs (Articles L214-1 à L214-191) > Section 4 : Les sociétés d’épargne forestière (Articles L214-86 à L214-125) (abrogé) L214-125 ⬅️ | ➡️ L214-127

Article abrogé.

Abrogé par Ordonnance n°2017-1432 du 4 octobre 2017 - art. 3 Modifié par Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 - art. 6

Un décret en Conseil d’Etat fixe les modalités d’application des sections 1, 2, 3 et 4 du présent chapitre.