L214-126 (abrogé)

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Article abrogé.

Abrogé par Ordonnance n°2017-1432 du 4 octobre 2017 - art. 3 Modifié par Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 - art. 6

Un décret en Conseil d’Etat fixe les modalités d’application des sections 1, 2, 3 et 4 du présent chapitre.

abrogé Section 5 : Les organismes de placement collectif immobilier abrogé Sous-section 1 : Dispositions communes abrogé Paragraphe 1 : Constitution et règles de composition de l’actif de l’organisme de placement collectif immobilier abrogé Paragraphe 2 : Dispositions comptables et financières abrogé Paragraphe 3 : Evaluation des actifs immobiliers abrogé Paragraphe 4 : Dépositaire d’organisme de placement collectif immobilier abrogé Paragraphe 5 : Société de gestion de l’organisme de placement collectif immobilier abrogé Sous-section 2 : Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable abrogé Sous-section 3 : Règles particulières relatives aux fonds de placement immobilier abrogé Sous-section 4 : Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées abrogé Sous-section 5 : Organismes de placement collectif immobilier à compartiments abrogé Section 6 : Les sociétés d’investissement à capital fixe (Articles L214-127 à L214-138) Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes (Articles L214-127 à L214-135)