L214-49-10 (abrogé)

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Article abrogé.

Abrogé par Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 - art. 6

Création Ordonnance n°2008-556 du 13 juin 2008 - art. 16

La société de gestion procède à la liquidation du fonds ou d’un de ses compartiments dans les conditions prévues par le règlement du fonds. Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux organismes de titrisation ou aux compartiments d’organismes de titrisation supportant des risques d’assurance (abrogé)